Le parquet israélien franchit une étape décisive dans les poursuites judiciaires contre les responsables des attaques terroristes du 7 octobre 2023. Selon une information révélée ce dimanche par Ynet, le bureau du procureur du district sud a finalisé des actes d’accusation contre 22 membres du Hamas impliqués dans le massacre du kibboutz Nir Oz.

Cette action s’inscrit dans une affaire judiciaire d’une ampleur inédite, baptisée « l’affaire 7/10 », qui vise à poursuivre plusieurs centaines de terroristes. L’objectif est d’en faire un événement judiciaire historique, comparable aux grands procès pour crimes contre l’humanité.

L’instruction s’appuie sur un vaste corpus de preuves récemment obtenues dans la bande de Gaza par le Shin Bet et les renseignements militaires israéliens. Ces éléments comprennent des documents, des vidéos et des ordinateurs saisis pendant les opérations militaires, particulièrement à Rafah.

Une équipe restreinte d’avocats, soutenue par l’unité d’enquête de la police Lahav 433, le Shin Bet et les services de renseignement militaire, coordonne cette procédure exceptionnelle. Les enquêteurs ont recueilli les témoignages de 1 700 survivants du massacre et de 400 membres des forces de sécurité. Face à l’ampleur de l’affaire, certains magistrats préconisent de la diviser en plusieurs procédures pour des raisons d’efficacité judiciaire.

Pour faire face aux défis particuliers posés par ce procès, le bureau du procureur général a proposé neuf projets de loi visant à adapter le cadre juridique existant. Parmi les mesures envisagées figurent la possibilité d’organiser des procès par visioconférence sans la présence physique des accusés, la soumission de déclarations écrites des victimes en lieu et place de témoignages en personne, et la modification des procédures de communication des pièces aux avocats de la défense.

Le bureau de la défense publique a d’ores et déjà annoncé qu’il ne représenterait pas les terroristes mis en cause.

Environ 300 terroristes sont actuellement détenus, certains ayant été arrêtés sur le sol israélien le jour même des attaques, d’autres lors des combats ultérieurs à Gaza. Selon des sources proches du dossier, ces individus ne devraient pas être inclus dans d’éventuels accords d’échange liés aux otages. Un groupe distinct de détenus, qui auraient été impliqués dans la détention d’otages, pourrait soit être intégré à cette procédure, soit être réservé pour d’éventuelles transactions futures.

Les États-Unis, qui mènent leurs propres enquêtes, envisagent également de déposer des actes d’accusation, mais auraient accepté, à la demande d’Israël, de différer leur action pour permettre aux autorités israéliennes de conduire prioritairement ce processus judiciaire.