Gali Baharav Miara, conseillère juridique du gouvernement, s'est fermement opposée ce dimanche à la proposition du ministre de la Justice Yariv Levin visant à modifier les procédures de destitution des conseillers juridiques gouvernementaux, dénonçant une mesure "illégale" qui menace l'indépendance de la justice. Une réunion du cabinet est prévue dans la même journée pour discuter de la proposition.
"La décision hâtive du gouvernement de modifier les modalités de résiliation du mandat de la conseillère juridique du gouvernement est illégale et contredit la décision de la Haute Cour", a déclaré Miara dans un communiqué cinglant.
La conseillère juridique dénonce particulièrement l'abandon du système actuel basé sur un "comité public-professionnel externe", établi selon les recommandations de la commission Shamgar présidée par l'ancien président de la Cour suprême Meir Shamgar. Selon Miara, la réforme proposée remplacerait ce mécanisme indépendant par "une nouvelle procédure dont les composantes sont toutes politiques : le nouveau 'comité consultatif' est composé de ministres, et sa recommandation sera présentée au gouvernement en séance plénière".
Cette modification supprimerait "l'obligation actuelle de faire appel à une entité externe, professionnelle et objective", ouvrant, selon elle, la voie à des révocations arbitraires motivées par des considérations politiques
La conseillère juridique alerte sur les conséquences systémiques de cette réforme : "Sous couvert de modifier une procédure, un changement tectonique est proposé dans le rôle et le statut du procureur général - un rôle qui a été conçu depuis la fondation de l'État comme un poste étatique, indépendant et apolitique."
Elle dit craindre que cette modification ne transforme le procureur général en "acteur engagé en faveur des besoins politiques spécifiques du gouvernement, même s'ils ne sont pas conformes à la loi". Elle pointe enfin un "timing suspect", alors que des d'élisions cruciales pour l'avenir du gouvernement et celui de Benyamin Netanyahou sont attendues.
Il s'agit d'un épisode supplémentaire dans le bras de fer opposant Gali Baharav-Miara au gouvernement. L'exécutif a annoncé il y a plusieurs mois son intention de limoger sa conseillère juridique, lui reprochant d'entraver le bon fonctionnement du gouvernement en s'opposant de façon presque systématique à ses décisions.
Cette nouvelle confrontation ouverte illustre la profondeur de la crise institutionnelle qui traverse Israël, nourrie par les divergences autour de la réforme judiciaire et la question de la conscription militaire des étudiants de yeshiva.