Vie politique

Le Président Herzog propose une médiation autour de la réforme judiciaire

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3 février 2023

ParIsraJ

Le Président Herzog propose une médiation autour de la réforme judiciaire
Photo: Amos Ben-Gershom (GPO)

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Le Président Itshak Herzog a décidé de jouer les médiateurs entre le gouvernement d'une part et l'opposition et le système judiciaire d'autre part autour de la réforme Levin.

Il travaille depuis plusieurs semaines à l'élaboration d'une proposition qu'il a présentée hier (jeudi).

Voici les grandes lignes de sa proposition:

1.Le processus législatif concernant la réforme sera suspendu pendant 14 jours

2. Des négociations seront menées, sans condition préalable, à la résidence présidentielle

3.Les négociations seront dirigées par une équipe nommée d'un commun accord entre les parties ou d'une commission

4.Si les négociations échouent, au bout de 14 jours, le processus législatif reprendra. Si elles réussissent, le compromis issu des négociations servira de base à l'élaboration d'une nouvelle réforme

 

Cette médiation du Président avait été appelé par le chef de l'opposition Yaïr Lapid. Benny Gantz avait également souhaité la mise en place d'une commission semblable à celle proposée par Herzog.

Le parti Avoda a d'ores et déjà décliné l'offre de médiation. Pour Merav Mihaeli, ''la démocratie israélienne est au bord du gouffre. Nous n'avons pas le droit de tergiverser et certainement pas d'accepter des négociations sur ce sujet. Notre position est claire et la conseillère juridique du gouvernement l'a rappelé: une personne jugée au pénal n'a pas la légitimité pour modifier le système judiciaire''.

Dans l'entourage du ministre de la Justice, Yariv Levin, on rappelle que le ministre a toujours été ouvert au dialogue et on explique qu'il n'est pas question de suspendre le processus législatif pendant 14 jours.

 

Le même jour, la conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav Miara a remis au ministre Levin son opinion argumentée sur la réforme proposée. Elle y écrit que la réforme constitue ''une atteinte aux caractéristiques centrales de l'Etat comme Etat juif et démocratique".

Selon elle, toutes les mesures proposées prises séparément - et à plus forte raison prises ensemble - font porter gravement atteinte aux poids et contrepoids entre les différents pouvoir. Elle détaille les éléments qui seront affaiblis par cette réforme: le principe de séparation des pouvoirs, l'indépendance de la justice et le professionnalisme du pouvoir judiciaire, la défense des droits individuels, l'Etat de droit et la préservation d'une bonne administration. Elle estime que la réforme conduira à une situation où les pouvoirs législatifs et exécutifs jouiraient d'un pouvoir sans limite.

Ce document transmis au ministre a été publié seulement quelques heures après que Miara Baharav a rendu un autre avis suivant lequel Binyamin Netanyahou n'avait pas le droit de s'occuper de près ou de loin de la réforme du système judiciaire pour cause de conflit d'intérêt compte-tenu des procès qui sont en cours contre lui.

 

 

 

 

 

 
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