Les juges de la Haute Cour ont émis lundi soir une ordonnance conditionnelle concernant les pétitions déposées contre la révocation de la conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav-Miara. Ils ont en conséquence ordonné au gouvernement d’annuler l’audience prévue mercredi à la Knesset sur ce dossier.

S’appuyant sur la proposition du vice-président de la Cour suprême, Noam Solberg, les juges ont rappelé que tout processus de licenciement devait passer par un comité public spécialisé, conformément à une décision gouvernementale adoptée en 2000 à la suite des recommandations du comité Shamgar. Le gouvernement est ainsi sommé d’annuler ses décisions antérieures relatives au renvoi et de suivre la procédure réglementaire.

La décision a été signée par neuf juges, dont le président de la Cour suprême, Yitzhak Amit, ainsi que David Mintz et Yael Wilner. Ces derniers ont exigé du gouvernement une mise à jour d’ici le 14 septembre, tout en précisant qu’aucune nouvelle audience ne devrait avoir lieu dans le mois à venir.

« La décision existante concernant la nomination et la révocation du procureur général régit la composition du comité public que le gouvernement doit consulter », ont rappelé les magistrats. « Aucun motif ne nous a été présenté justifiant une dérogation à cette règle. »

Face à ce revers judiciaire, le ministre de la Justice, Yariv Levin, a vivement réagi : « Le spectacle absurde de la décision de la Haute Cour concernant la conseillère limogée ne surprend plus personne. Chacun connaît le dénouement de ce spectacle. (…) On ne peut pas forcer le gouvernement, surtout en pleine guerre, à collaborer avec elle, ne serait-ce qu’un jour de plus. C’est le gouvernement, et lui seul, qui déterminera qui sera son conseiller juridique. »

À l’inverse, le Mouvement pour un gouvernement de qualité a salué une « avancée juridique sans précédent » qui confirme, selon lui, la validité de sa pétition signée par plus de 30 000 citoyens. « Cependant, en l’absence de réponse du gouvernement malgré le délai imparti, la Cour aurait dû rendre une ordonnance définitive », a ajouté l’organisation.