La commission de contrôle de l'État de la Knesset a voté ce mercredi contre la proposition de création d'une commission d'enquête d'État sur les événements du 7 octobre 2023. Le vote s'est soldé par 4 voix pour et 6 contre. Tous les députés ayant voté contre faisaient partie de la coalition.

La semaine dernière, la Haute Cour de justice avait donné un mois au gouvernement pour faire état des progrès réalisés concernant la mise en place d’un mécanisme d’enquête sur les événements du 7 octobre. La Cour n’a pas exigé qu’il s’agisse d’une commission d’enquête d’État, mais a souligné qu’une enquête approfondie devait impérativement être menée.

Depuis deux ans, les familles des victimes, les proches des otages et une partie significative de l’opinion publique réclament une commission d’enquête d’État. Selon eux, l’ampleur des défaillances du gouvernement, de l’armée, des services de renseignement et des forces de sécurité nécessite un examen aussi complet que possible.

Il existe deux façons de mettre en place une telle commission : l’une passe par le gouvernement avec autorisation de la Knesset, en général via la Commission de la Constitution, du droit et de la justice ; l’autre repose sur l’autorité du Contrôleur de l’État, en collaboration avec la commission de contrôle parlementaire.

Jusqu’à présent, le gouvernement a invoqué deux arguments pour retarder la création d’une telle commission : il juge inapproprié d’enquêter pendant un conflit actif, et conteste la légitimité du président de la Cour suprême, Isaac Amit, que plusieurs membres de la coalition estiment partial.

La seconde option, impliquant le Contrôleur de l’État, est plus rarement utilisée : depuis 1968, 16 commissions d’enquête d’État ont été mises en place par le gouvernement, contre seulement 4 par le Contrôleur.

Lors de la réunion de jeudi, le rapport du Contrôleur de l’État sur les défaillances du 7 octobre a été présenté. Une commission pourrait être créée sur cette base, avec le pouvoir de convoquer des témoins, d’exiger des documents et de formuler des recommandations.