Moyen-Orient

Droits, égalité et charia : les contradictions du projet de Constitution palestinienne

Le projet, transmis au président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, est présenté à Ramallah comme la base juridique d’un futur État palestinien et comme un élément d’un processus de réformes politiques et institutionnelles, cependant...

3 minutes
13 mars 2026

ParNathalie Sosna Ofir

Droits, égalité et charia : les contradictions du projet de Constitution palestinienne
Crédit : Flash90

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Le document a été rédigé par une commission de 17 membres, dans un contexte de pressions croissantes de la part des pays occidentaux, notamment de l’European Union, qui conditionnent une partie de leur soutien financier à des réformes institutionnelles et démocratiques. L’Autorité palestinienne cherche également, à travers cette initiative, à se présenter comme un acteur incontournable dans toute future solution politique concernant la bande de Gaza. Si le texte est approuvé par Mahmoud Abbas et les institutions compétentes, il devrait ensuite être soumis à un référendum parmi les Palestiniens, tant dans les territoires de l’Autorité que dans la diaspora.

Pour le professeur Kobi Michael, chercheur senior à l’Institute for National Security Studies et à l’Institut Misgav, une lecture attentive du document révèle un profond décalage entre son langage libéral et certaines dispositions fondamentales. Il souligne que le texte évoque largement les droits de l’homme, l’égalité, la liberté d’expression, des élections équitables et une bonne gouvernance, mais conserve en parallèle des principes qui, selon lui, contredisent ces déclarations : « L’ensemble du document est écrit dans l’esprit de l’ethos de la résistance, et non dans celui d’un changement ». Selon lui, le texte continue de mettre en avant le droit au retour des réfugiés palestiniens et la poursuite du combat jusqu’à la “libération de la Palestine”, sans définir clairement les frontières du futur État. Israël y est également décrit à travers des termes tels que « génocide », « nettoyage ethnique » ou « apartheid », sans être explicitement nommé.

La composition même de la commission chargée de rédiger la Constitution illustre, selon Michael, cette contradiction. Bien que le texte insiste sur les droits des femmes et l’égalité, la commission ne compte que deux femmes sur dix-sept membres. Pour lui, cet écart entre les principes affichés et la réalité reflète les limites du processus de réforme présenté par l’Autorité palestinienne.

Le document accorde également une place particulière à Jérusalem, présentée simplement comme la capitale de la Palestine, sans préciser s’il s’agit de Jérusalem-Est. Cette formulation volontairement ambiguë laisse, selon Michael, la porte ouverte à différentes interprétations. Il souligne également que la présence juive est quasiment absente du texte, les références religieuses mentionnant uniquement l’islam et le christianisme.

Un autre point central concerne la place de la religion. Le projet de Constitution stipule que la charia constitue la principale source de la législation, tout en affirmant simultanément l’objectif de bâtir un système démocratique fondé sur les droits et libertés. Pour Michael, cette coexistence entre principes libéraux et fondements religieux soulève des interrogations sur la nature réelle du futur système politique envisagé.

Le chercheur estime que la Constitution pourrait également servir d’outil diplomatique, destiné à convaincre les partenaires occidentaux que l’Autorité palestinienne s’engage dans un processus de démocratisation. Selon lui, les formulations libérales du texte pourraient attirer l’attention des Européens, tandis que les éléments plus controversés resteraient noyés dans un langage juridique complexe.

Si cette Constitution venait à être adoptée et approuvée par référendum, elle pourrait devenir un texte fondateur définissant les principes politiques et idéologiques de l’État palestinien futur. Cependant, le document ne témoigne pas d’une évolution vers un compromis historique : il ne montre pas une maturité politique menant à un changement mais exactement le contraire.

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