Vie politique

La Knesset élargit les compétences des tribunaux rabbiniques

La loi porte sur les compétences d'arbitrage dans des litiges civils.

2 minutes
24 mars 2026

ParGuitel Benishay

La Knesset élargit les compétences des tribunaux rabbiniques
Photo by Yonatan Sindel/Flash90

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La Knesset a adopté cette nuit (lundi à mardi) en deuxième et troisième lectures, un projet de loi élargissant les compétences des tribunaux rabbiniques d'État. Le texte a été approuvé par 65 voix contre 41.

La loi autorise désormais ces tribunaux à statuer comme arbitres dans des litiges civils et économiques, à condition que les deux parties y consentent explicitement. Elle rétablit ainsi une pratique qui avait cours jusqu'en 2006, date à laquelle la Cour suprême avait interdit aux tribunaux rabbiniques de traiter des affaires civiles ne relevant pas de leur compétence religieuse. Depuis lors, même un accord mutuel des parties ne suffisait plus à leur permettre de soumettre un différend à l'arbitrage rabbinique.

Le texte adopté encadre strictement ce retour en arrière : la compétence du tribunal ne pourra être invoquée qu'après l'éclatement d'un litige, et non par anticipation pour de futurs différends et seulement si les deux parties consentent à recourir à un tribunal rabbinique.

Le président de la commission des Lois, le député Simcha Rotman, s'est félicité du vote, défendant une mesure qu'il présente comme fondamentalement libérale : « Il n'y a rien de plus libéral que de permettre à deux adultes de choisir librement de soumettre leur litige à la loi de la Torah », a-t-il déclaré.

Le vote a toutefois suscité une levée de boucliers dans les rangs de l'opposition qui dénoncent une dérive, selon eux, vers une théocratie.

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