Le ministre Itamar Ben Gvir n'est sous le coup d'aucune mise en examen ou condamnation et pourtant ce mercredi, neuf juges de la Cour suprême vont statuer sur sa destitution.
L'audience se tient suite à des recours demandant le limogeage du ministre au motif qu'il s'impliquerait au-delà de ses prérogatives dans le travail de la police dont il a la charge ministérielle.

Qu'est-il reproche à Itamar Ben Gvir?

Parmi les partisans de cette destitution se trouve, en tête, la conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav Miara. Selon les révélations du journaliste Avishai Grinzaig, elle aurait demandé à Ronen Bar, quand il était chef du Shin Bet, de lui fournir des informations pour étayer son dossier contre Ben Gvir. Une demande à laquelle aurait accédé Ronen Bar, à l'encontre de toute règle légale et éthique.

Malgré l'enquête menée confidentiellement sur Ben Gvir, aucun des soupçons de Baharav Miara n'a pu être confirmé. Néanmoins, Ronen Bar n'a pas ordonné la fin des investigations et a même exigé de ses hommes qu'ils creusent encore pour trouver des éléments compromettants.

Baharav Miara, dans son argumentaire remis à la Cour suprême, avance des éléments tels que des déclarations de Ben Gvir contre les juges de la Cour suprême. Baharav-Miara soutient que Ben Gvir a tenté d’influencer directement les opérations de la police (par exemple concernant le maintien de l’ordre, les manifestations ou les décisions sur le terrain). Elle estime que certaines actions ou exigences de Ben Gvir dépassent le cadre fixé par la loi, même après les modifications législatives élargissant ses pouvoirs. Selon elle, l’intervention du ministre pourrait conduire à une application de la loi influencée par des considérations politiques. Elle affirme également que le ministre a tenté d’influencer les nominations au sein de la police ou le maintien en poste de hauts responsables (comme le chef de la police), de manière potentiellement inappropriée ou non professionnelle.

Comment se déroulera l'audience d'aujourd'hui?

Compte-tenu de la sensibilité du dossier, les juges ont indiqué que l'audience d'aujourd'hui se tiendrait à huis clos pour éviter tout débordement dans l'enceinte du tribunal. Seuls les députés de l'opposition et de la coalition sont autorisés à entrer. Tous les députés d'Otsma Yehudit, le parti d'Itamar Ben Gvir, sont présents.

Le ministre a annoncé qu'il tiendra une allocution sur une scène installée à cet effet devant le tribunal. Le parti Otsma Yehudit y voit un excellent moyen de lancer sa prochaine campagne électorale, s'appuyant sur ce qu'il considère comme une ''persécution'' de la part du pouvoir juridique qui s'octroierait une autorité au-dessus des lois et du peuple.

Une foule importante s'est rassemblée devant le tribunal pour soutenir le ministre.

A quoi faut-il s'attendre?

Le seul fait que les juges aient estimé être compétents pour statuer sur le limogeage d'un ministre, élu, alors qu'aucune affaire pénale ou acte d'accusation ne pèsent contre lui, constitue déjà le franchissement d'une ligne rouge pour les membres de la coalition et nombre d'observateurs.

Le ministre de la Justice, Yariv Levin, a été clair: le gouvernement ne respectera pas la décision de la Cour si celle-ci impose le limogeage d'Itamar Ben Gvir. « L'audience qui se tient ce matin devant la Cour suprême concernant la destitution du ministre Ben Gvir est contraire à la loi », a déclaré le ministre de la Justice, ajoutant : « La décision des juges n'aura de toute façon aucune valeur juridique. »

Dans ses propos, Levin a mis en avant le principe de séparation des pouvoirs tel qu'il le conçoit, affirmant que la nomination et la révocation des ministres constituent une prérogative exclusive du pouvoir exécutif. « La compétence pour nommer ou révoquer un ministre est conférée par la loi au Premier ministre, et non à un tribunal », a-t-il précisé.

Levin a conclu son intervention par un soutien sans réserve au ministre Ben Gvir, en s'appuyant sur le mandat populaire accordé au gouvernement : « Mon ami le ministre Ben Gvir continuera d'exercer ses fonctions, en vertu de la décision du peuple et de la confiance de la Knesset. »

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