La Knesset a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, en première lecture, une proposition de loi visant à allonger les délais de prescription pour les infractions sexuelles commises sur des mineurs.
Le texte, porté par la députée Efrat Rayten et soutenu notamment par les députés Limor Son Har-Melech et Eliyahu Revivo, prévoit que le délai de prescription pour les agressions sexuelles commises sur un mineur par une personne extérieure à la famille ne commencera à courir qu’à partir des 33 ans de la victime. Pour les infractions sexuelles les plus graves, des poursuites pourront être engagées jusqu’aux 48 ans de la victime.
Cette réforme répond à une réalité bien connue des professionnels de la santé mentale et des associations d’aide aux victimes : de nombreuses personnes agressées durant leur enfance ne parviennent à révéler les faits ou à déposer plainte que des années, parfois des décennies, après les événements.
Les promoteurs du texte estiment que la législation actuelle ne tient pas suffisamment compte des mécanismes psychologiques liés aux traumatismes sexuels. La honte, la peur, la culpabilité ou encore les pressions familiales retardent souvent la parole des victimes, qui ne trouvent parfois la force de témoigner qu’à l’âge adulte.
Selon les données présentées lors de précédents débats parlementaires consacrés au sujet, une très grande majorité des victimes d’abus sexuels durant l’enfance connaissaient leur agresseur, et près de la moitié des agressions étaient commises dans le cadre familial.
L'objectif de la réforme est d’adapter le droit aux connaissances actuelles sur les traumatismes et de permettre à davantage de victimes d’obtenir justice. Les défenseurs du texte soulignent également qu’il existe un intérêt public majeur à poursuivre les auteurs d’infractions sexuelles, même de nombreuses années après les faits.
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