Une fonction à mi-chemin entre rigueur européenne et pragmatisme américain

Le mot « Notaire » provient du latin « notarius », ou scribe.

Dans de nombreux pays, dont ceux du Droit Continental, cette fonction est associée à une autorité légale forte, conférant à ses actes une valeur authentique, le nombre d’études notariales étant strictement régularisé.

Mais qu’en est-il de cette fonction en Israël, à la croisée des systèmes juridiques ?

⚖️ Comparatif international: Europe de droit continental, États-Unis et Israël

Dans l'Europe de tradition juridique continentale (France, Belgique, Suisse, Luxembourg...), le notaire est une profession en soi, exerçant une fonction quasi-publique, strictement encadrée par la loi.

Seuls les notaires peuvent y rédiger des actes authentiques, entre autres concernant :

Ø  les transactions immobilières

Ø  les successions et testaments

Ø  la légalisation de documents

Le tout selon un tarif réglementé, dans un cadre impartial.

À l’opposé, aux États-Unis, la fonction de notaire, assez commune, est réduite à une simple légalisation de signature, accessible au grand public pour quelques dollars.

Israël, pour sa part, a adopté une approche hybride : plus souple que l’Europe, mais bien plus rigoureuse que le modèle américain.

🕎 Le notariat israélien: Confiance et expertise mais dans la rigueur

En Israël, un notaire est obligatoirement un avocat ayant au moins 10 ans d’expérience, formé et agréé selon la Loi de 1976.

Sa mission se focalise sur :

Ø  la légalisation de signatures

Ø  l’authentification de documents ou de copies

Ø  la certification de traductions conformes

Ø  la validation de testaments, déclarations ou contrats prénuptiaux

En revanche, les actes immobiliers et successions restent du ressort de l’avocat, même si ce dernier peut être également notaire et agir sous ces deux pôles.

💡      Bon à savoir : Le notaire israélien peut légaliser un document rédigé dans une langue non comprise par le signataire, à condition de maîtriser lui-même cette langue.

🌍 Notariat à l’international : Attention aux exigences légales

Pour qu’un document ou acte signé à l’étranger soit reconnu en Israël, il doit être :

Ø  certifié par un consul israélien

Ø  ou par un notaire local avec Apostille

Ø  voire par un notaire israélien en déplacement, sous certaines conditions et restrictions

Apostille ? C’est un cachet apposé par les autorités rendant l’acte notarié reconnu à l’international (selon la Convention de La Haye). Celle-ci, dépendant du pays d’émission du document, va être issue par la Justice ou les Affaires étrangères, parfois la Préfecture, ou la chambre des Notaires)

Ø  Voir liste des pays membres de ladite Convention de Hague, Apostille sur :

o   En hébreu –

https://www.gov.il/he/pages/list_of_countries_that_have_joined_the_hague_convention

o   En français              https://www.hcch.net/fr/instruments/conventions/status-table/?cid=41

Ø  Pour contrôler une Apostille de la Justice israélienne déjà issue, en anglais -

            https://eregister.justice.gov.il/

Ø  L’ » Apostille » du ministère des Affaires étrangères – en anglais – sur des actes publics israéliens  https://www.gov.il/en/pages/document_verification

💰 Tarifs réglementés : Pas de surprises

Les tarifs des actes notariés en Israël sont fixés par le ministère de la Justice et ajustés chaque année. Ils sont publics, non négociables, et consultables, en hébreu, sur les sites officiels : de la « Gazette israélienne » [Yalkut Pirsumim] ou sur « Nevo » [haMaagar haMishpati] la base de données juridiques IL en ligne     https://www.nevo.co.il/law_html/law00/90738.htm .

Chaque acte notarié est numéroté, signé, scellé et un exemplaire est conservé chez le notaire.

✅ Conclusion

La fonction notariale en Israël repose sur une dualité mixte : l’avocat-notaire assure, selon le contexte, tant les fonctions traditionnelles du notaire (certification, légalisation, authentification de traduction, …) que celles de l’avocat IL (immobilier, successions, contrats, conseils, contentieux, …).

Le sceau du notaire israélien incarne de ce fait la confiance et l’universalité des documents, tant en Israël qu’à l’étranger.

📧 Me. Sally Zajfman  sally@isralegal.com     www.isralegal.com   Zajfman-Kornitzer Law