Un juge fédéral américain a invalidé vendredi le décret présidentiel signé par Donald Trump en février dernier, qui imposait des sanctions aux personnels de la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye. Cette décision marque un revers juridique significatif pour l'administration Trump dans sa confrontation avec la justice pénale internationale, entamée en réaction aux mandats d'arrêt émis contre Benyamin Netanyahou et l'ancien ministre de La Défense Yoav Gallant.

L'ordonnance présidentielle du 6 février autorisait l'imposition de sanctions économiques et d'interdictions d'entrée sur le territoire américain contre les professionnels impliqués dans les enquêtes de la CPI visant des citoyens américains et leurs alliés, notamment Israël. Le procureur général de la Cour, le Britannique Karim Khan, figurait parmi les personnalités placées sur la liste noire du Trésor américain.

Cette mesure avait suscité une vive controverse internationale, la CPI et de nombreux pays condamnant immédiatement cette décision qu'ils considéraient comme une atteinte à l'indépendance de la justice internationale.

En avril, deux militants des droits de l'homme avaient déposé une plainte contestant la constitutionnalité de ce décret, arguant qu'il "violait la liberté d'expression". La juge de district Nancy Thorsen leur a donné raison vendredi, estimant qu'il s'agissait d'une "violation inconstitutionnelle du droit à la liberté d'expression".

Dans son jugement, la magistrate souligne que l'ordonnance présidentielle "restreint excessivement la fourniture de services basés sur l'expression, même s'ils ne sont pas directement liés à des enquêtes contre les États-Unis". Cette interprétation élargit la protection constitutionnelle aux activités professionnelles liées aux travaux de la CPI.