La députée Galit Distel Atbaryan (Likoud) a formulé un projet de loi d'''affirmation de l'identité juive'' que le gouvernement a décidé de promouvoir lors de la session parlementaire d'hiver.

Pour la députée, cette loi est devenue nécessaire car selon elle: "l'État des Juifs a oublié ce qu'est la spiritualité, a oublié que sans la Torah sacrée nous ne tiendrions pas ici une heure''.

Le projet de loi stipule: "La prière juive n'est pas considérée comme une activité politique", sans précision relative aux autres cultes. Ainsi, la loi ordonne l'autorisation automatique des prières juives dans tout lieu public.

Il est également indiqué que "dans les lieux saints juifs, on applique les règlements relatifs à la protection des lieux saints" - signifiant que la prière ne sera pas autorisée aux juifs réformés souhaitant prier à leur manière dans les lieux saints.

Distel a proposé qu'en cas de litige sur les coutumes locales dans les lieux saints, on ne puisse s'adresser qu'au Conseil du Grand Rabbinat - et non aux tribunaux comme c'est le cas jusqu'à présent, bien qu'il sera possible de faire appel devant un tribunal de première instance- dans une composition spéciale et uniquement après avoir obtenu la décision du Conseil du Rabbinat.

La proposition de loi établit, par ailleurs, l'obligation d'installer une mezouza dans toute institution recevant un financement de l'État, et l'interdiction d'utiliser une autorité conférée par l'État pour agir contre le judaïsme ou ses institutions.

Il sera interdit aux policiers ou aux inspecteurs municipaux de perturber la prière ou les stands à contenu religieux, même si ceux-ci n'ont pas reçu les autorisations administratives préalables. Quiconque entrave le droit de prier ou perturbe des stands de tefilin pourra être accusé d'infraction pénale.

Un autre article établit que le ministre de la Justice élaborera un test et des critères pour examiner l'aptitude des juges et candidats à la magistrature à appliquer le droit hébraïque. Les juges des tribunaux de première instance, de district et de la Cour suprême devront passer ce test religieux, et s'ils ne le réussissent pas, ils ne pourront traiter d'affaires concernant les sujets religieux au tribunal ni être candidats à une promotion. Jusqu'à ce que les règlements complets de formation des juges soient établis, les dossiers seront traités par le tribunal rabbinique.

L'approbation du comité ministériel pour la législation a été obtenue malgré l'opposition du conseil juridique du gouvernement, qui a expliqué que la loi soulève "des difficultés substantielles à plusieurs niveaux". Selon le conseil juridique, la proposition pourrait ''porter gravement atteinte à la liberté de religion et de conscience'', ainsi qu'au statu quo. Selon les juristes une partie des dispositions proposées contredisent "les principes fondamentaux du système démocratique".

Le conseil juridique a également souligné que le projet de loi cherche à créer des changements touchant à l'indépendance du pouvoir judiciaire, "notamment en conditionnant la compétence juridictionnelle des juges en exercice et en cherchant à établir un nouveau critère d'éligibilité pour les juges qui ne concerne pas leurs capacités professionnelles". Il a également été expliqué que la proposition confère des pouvoirs d'application pénale sans précédent au ministre de la Justice, même au-dessus du Parquet en Israël. Le conseil juridique a averti que la proposition pourrait également porter atteinte à la liberté de religion et de conscience des Juifs et des membres d'autres religions.

Le projet de loi est décrié par l'opposition qui y voit un moyen de promouvoir la coercition religieuse. Distel Atbaryan a rejeté cette accusation : "Il s'agit d'une loi juive démocratique et libérale. Celui qui vous raconte autre chose - est soit un menteur, soit un négligent, soit un ignorant".

Dans l'exposé des motifs de la proposition, il est écrit : "L'État d'Israël, prémices de notre rédemption, a été fondé notamment par le sentiment du devoir du peuple de préserver l'héritage pour lequel tant de nos fils ont donné leur vie pour sa sanctification et sa préservation. Israël existe grâce à leur détermination à préserver la singularité juive malgré les difficultés et la cruauté, dans le but d'empêcher la répression de l'identité juive par les détenteurs du pouvoir et de l'autorité - quels qu'ils soient. L'État d'Israël n'a pas le droit d'exister s'il ne permet pas aux Juifs de remplir leurs devoirs envers le Créateur du monde et de vivre selon leur foi ouvertement et sans crainte. Comme le passé nous l'a enseigné, s'écarter du devoir moral des Juifs envers leur Créateur ébranle les fondements mêmes de l'État juif. Si nous ne préservons pas jalousement l'identité juive et les valeurs de liberté religieuse, l'État ne pourra pas survivre".

Il est ajouté : "Ces dernières années, nous assistons à des cas où la capacité à mettre des tefilin ou à tenir une prière juive dans l'espace public israélien a pu être niée, que ce soit par des restrictions bureaucratiques ou par des pressions publiques. Lorsqu'une tentative est faite pour repousser les marqueurs du judaïsme de l'espace public, nous devons comprendre qu'il s'agit de notre 'canari dans la mine de charbon'''. La loi est présentée comme un rempart contre la coercition anti-religieuse. ''La Knesset doit s'assurer que l'espace public dans l'État d'Israël reste un lieu où tout Juif peut exprimer sa foi avec fierté et publiquement", peut-on encore lire dans l'exposé de la loi.