À Villeneuve-la-Garenne, des copropriétaires et locataires juifs ont découvert avec stupeur un courrier recommandé émanant de leur syndic, le groupe Century 21 leur demandant de retirer leurs mezouzot des portes palières.

Dans ce document, rendu public par l’élu David-Xavier Weiss sur son compte Instagram, le gestionnaire immobilier justifie sa position par une application stricte du règlement de copropriété. « L’encadrement extérieur des portes palières constitue une partie commune de l’immeuble », explique le courrier. Selon le syndic, toute modification affectant l'aspect ou l’harmonie des parties communes nécessite une autorisation préalable de l’assemblée générale des copropriétaires.

Le texte va plus loin en invoquant l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965, affirmant que la fixation d'une mezouza à la porte de son appartement constitue une « utilisation privative d’une partie commune » et porte atteinte à la « destination et à l’esthétique de l’immeuble ».

Le syndic lance un ultimatum laissant 15 jours aux résidents pour procéder au retrait de la mezouza et remettre l'encadrement de la porte dans son état initial. À défaut, le syndicat des copropriétaires menace d’engager des poursuites judiciaires et de faire réaliser les travaux d’office aux frais des occupants concernés, avec d'éventuels dommages et intérêts à la clé.

Century 21 a tenu à conclure sa missive en précisant: « Ce courrier est adressé indépendamment de toute considération personnelle ou confessionnelle et s’inscrit exclusivement dans le cadre du respect des règles de la copropriété. »

Cette justification peine à apaiser l'indignation des résidents et de nombreux observateurs. Si le droit français de la copropriété est protecteur des parties communes, la jurisprudence est parfois plus nuancée lorsqu'il s'agit de pratiques religieuses discrètes qui n'entravent pas la sécurité ou la circulation. Pour beaucoup, cette exigence de retrait pour un objet de quelques centimètres est perçue comme un excès de zèle administratif, voire une remise en cause de la liberté d'exercer sa foi dans l'intimité de son foyer.

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