La Knesset doit examiner ce lundi un projet de loi visant à étendre l’application de la peine de mort contre les terroristes, lors de sa deuxième et troisième lectures, dernières étapes avant une adoption définitive.

Contrairement à une idée répandue, la peine capitale existe déjà dans le droit israélien, notamment pour des crimes exceptionnels comme les crimes contre l’humanité ou la trahison en temps de guerre. Toutefois, elle n’a été appliquée qu’une seule fois dans l’histoire du pays, lors de l’exécution en 1962 d’Adolf Eichmann, responsable de la logistique de l'extermination des juifs.

Mais un autre précédent existe, dans un contexte militaire : en 1948, pendant la guerre d’indépendance, l’officier israélien Meir Tobianski a été exécuté après avoir été accusé d’espionnage. Il a été réhabilité par la suite, ce qui a profondément marqué les esprits et renforcé la réticence à appliquer la peine de mort en Israël.

Meir Tobianski et son épouse Lena, éxécuté en 1948 à l'issue d'une procédure jugée expéditive avant d'être réhabilité

Dans le cadre militaire, la loi permet toujours théoriquement de condamner à mort des terroristes. Mais en pratique, cette possibilité n’est quasiment jamais utilisée, notamment en raison de conditions extrêmement strictes, comme l’exigence d’une décision unanime des juges.

Le projet de loi actuellement débattu vise à modifier cette situation. Il prévoit d’élargir la possibilité de prononcer la peine de mort dans des cas d’attentats meurtriers, en particulier lorsque les actes sont motivés par une intention terroriste. L’objectif affiché est de renforcer la dissuasion et de répondre à la gravité des attaques visant des civils israéliens.

Le texte s’inscrit dans un contexte sécuritaire particulièrement tendu, marqué par la guerre en cours et par les débats sur les moyens de lutte contre le terrorisme. Ses partisans estiment qu’il s’agit d’un outil nécessaire face à des attaques de grande ampleur alors que ses opposants mettent en garde contre plusieurs risques : erreurs judiciaires irréversibles, absence de véritable effet dissuasif démontré, et conséquences potentielles sur les négociations futures, notamment dans le cadre d’échanges de prisonniers.

La discussion à la Knesset devrait donc cristalliser des enjeux à la fois juridiques, sécuritaires et moraux, autour d’une question sensible que l’État d’Israël n’a, jusqu’à présent, jamais pleinement tranchée dans la pratique.

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