La Haute Cour de justice a rendu ce jeudi une décision très attendue dans le cadre des requêtes visant à la destitution du ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir. Sans trancher immédiatement sur le fond, les juges privilégient une voie de compromis et accordent aux parties un délai jusqu’à début mai pour parvenir à un accord.

Selon la décision, la conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav-Miara, devra soumettre à la Cour, d’ici le 19 avril à 10 heures, les projets de procédures élaborés avec les représentants du ministre. Dans un second temps, le Premier ministre Benyamin Netanyahou, le ministre Ben Gvir et la conseillère juridique devront informer la Cour, au plus tard le 3 mai, de l’issue de leurs discussions et préciser s’ils sont parvenus à un compromis.

Dans l’intervalle, la Cour impose plusieurs restrictions significatives aux prérogatives du ministre. Les nominations aux postes les plus élevés au sein des forces de l’ordre devront désormais s’appuyer sur les recommandations de la hiérarchie policière et faire l’objet d’un examen préalable par la procureure générale, informée au moins sept jours à l’avance. Cette mesure vise les fonctions sensibles ayant une influence directe sur les enquêtes, l’application de la loi et les libertés publiques.

Par ailleurs, une ordonnance provisoire interdit à Itamar Ben Gvir de s’exprimer publiquement sur l’usage de la force par la police à l’encontre de civils, y compris dans le cadre d’enquêtes en cours.

Cette décision intervient au lendemain d’une audience particulièrement tendue, au cours de laquelle les juges ont clairement encouragé les parties à formaliser des règles de fonctionnement encadrant les relations entre le ministre et les autorités judiciaires. Si la Cour n’a pas accédé à la demande de gel total des nominations formulée par la procureure générale, elle en limite néanmoins strictement les modalités.

En optant pour cette solution intermédiaire, la Haute Cour cherche à désamorcer une crise institutionnelle tout en posant des garde-fous immédiats, dans l’attente d’un éventuel accord entre les différentes parties.

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