La Haute Cour de justice a accordé ce lundi un délai supplémentaire de deux mois au gouvernement pour présenter un plan d’enquête sur les événements du 7 octobre 2023, qualifiant la situation actuelle d’« inacceptable ».

Saisie de plusieurs requêtes réclamant la mise en place d’une commission d’enquête d’État, la juridiction a rappelé qu’elle disposait, en principe, de l’autorité nécessaire pour ordonner une telle décision. Les juges ont toutefois choisi, à ce stade, de ne pas intervenir directement, préférant laisser à l’exécutif le temps de formuler une réponse structurée.

Dans leur décision, les magistrats soulignent que le cadre juridique permet à la Cour d’examiner la création ou l’absence de création d’une commission d’enquête. Ils insistent néanmoins sur l’ampleur du pouvoir discrétionnaire accordé au gouvernement dans ce domaine, tout en reconnaissant la complexité d’une éventuelle intervention judiciaire.

La Cour a surtout insisté sur le caractère impératif d’une enquête approfondie. « Il est incontestable que les événements du 7 octobre doivent faire l’objet d’un examen rigoureux », écrivent les juges. Plus de deux ans après les faits, l’absence de mécanisme d’investigation est jugée problématique, tant sur le plan institutionnel que juridique.

En accordant ce délai, la Haute Cour adresse un avertissement clair à l’exécutif : à défaut d’initiative concrète dans les semaines à venir, une intervention judiciaire plus directe pourrait être envisagée.

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