La Haute cour de justice a annulé à l’unanimité la politique interdisant au Comité international de la Croix-Rouge de rendre visite aux détenus sécuritaires palestiniens incarcérés dans les prisons israéliennes et les centres de détention de Tsahal.
Une mesure adoptée après les attaques du 7 octobre 2023 et restée en vigueur depuis lors, y compris après le retour de l’ensemble des otages détenus dans la bande de Gaza.
Dans sa décision, la juge Daphne Barak-Erez a estimé que l’État n’avait présenté aucun fondement juridique permettant de justifier cette interdiction générale. Elle a souligné que malgré de nombreuses audiences et plusieurs demandes du tribunal, le gouvernement n’avait pas apporté de base légale claire à cette politique ni adapté sa position à l’évolution des circonstances. Selon la magistrate, l’argument principal avancé par l’État était lié au sort des otages israéliens retenus à Gaza. Or, une fois ceux-ci revenus, aucun autre motif concret n’a été présenté pour maintenir l’interdiction.
Le président de la Cour suprême, Yitzhak Amit, a soutenu la décision, rappelant que l’État avait bénéficié de nombreuses occasions pour justifier juridiquement sa position sans jamais y parvenir.
La Cour a également examiné les dispositions pertinentes du droit israélien ainsi que les règles du droit international et a conclu qu’aucune d’entre elles ne permettait de justifier une telle mesure. Les juges ont donc considéré que cette politique était contraire au droit en vigueur et devait être annulée.
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