France

France : le PS dépose une proposition de loi pour interdire les produits de Judée-Samarie

Le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure, accompagné d'une élue écologiste et d'un député MoDem, a présenté le 23 juin à l'Assemblée nationale un texte transpartisan.

3 minutes
26 juin 2026

ParGuitel Benishay

France : le PS dépose une proposition de loi pour interdire les produits de Judée-Samarie

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ActuJ

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale par le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure, la députée écologiste Sabrina Sebaihi et le député MoDem Richard Ramos, président du groupe d'amitié France–Palestine, vise à bannir du marché français les produits issus des localités israéliennes en Judée-Samarie et sur le plateau du Golan.

Lors de la conférence de presse du 23 juin, Olivier Faure a précisé la portée du texte, bien au-delà des seuls produits commerciaux : « Il y a une volonté beaucoup plus large de notre part, c'est à la fois les produits, c'est aussi les achats, c'est aussi les produits financiers, c'est aussi les services financiers, c'est aussi la publicité, et donc nous avons cherché à créer des moyens très larges pour que toutes celles et ceux qui veulent tirer un bénéfice de la colonisation ne puissent plus le faire. »

Les auteurs du texte tentent néanmoins de se démarquer de l'action du BDS et se défendent en insistant sur le fait qu'ils n'appellent pas au boycott de tous les produits israéliens mais uniquement de ceux issus de Judée-Samarie et du Golan, qu'ils considèrent comme ''territoires occupés''.

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Olivier Faure a enfoncé le clou en prétendant qu'il existait un enjeu humain derrière cette législation en faveur des populations palestiniennes « mutilées dans ce qui est leur identité, parfois exilées, poussées hors de leur propre terre et parfois qui meurent aussi parce qu'elles cherchent à défendre simplement l'endroit où elles ont toujours vécu ».

Puis réaffirmant son attachement à la ''solution à deux Etats'', le premier secrétaire du PS a encore attaqué Israël: « Si nous laissons s'étendre la colonisation comme elle s'étend aujourd'hui, il n'y aura plus rien pour pouvoir laisser place à deux États. », a-t-il déclaré.

La France ne partirait pas seule dans cette démarche. L'Espagne et la Slovénie ont déjà pris des mesures similaires ; la Belgique et la Norvège l'envisagent. Par ailleurs, en 2015, les institutions européennes avaient imposé l'étiquetage obligatoire de l'origine des marchandises en provenance de Judée-Samarie et du plateau du Golan, une mesure transposée en droit français.

La proposition des députés pourrait se heurter à la ligne officielle du ministère des Affaires étrangères. Paris privilégie une réponse collective de l'Union européenne plutôt que des sanctions nationales. En avril dernier, la France et la Suède ont envoyé un courrier conjoint à la Commission européenne réclamant une position commune et l'application de taxes douanières spécifiques. Sur le plan européen, la Commission européenne rappelle que la politique commerciale reste de sa compétence exclusive. Le débat juridique reste ouvert, car l'accord d'association interdisant les restrictions quantitatives lie toujours l'Union européenne et Israël.

Aucune date d'examen n'a encore été fixée, mais le texte pourrait être inscrit à l'ordre du jour lors de la niche parlementaire socialiste prévue en décembre 2026.

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