Le gouvernement a dévoilé le projet de loi encadrant le gel des arrestations des étudiants de yeshiva réfractaires au service militaire. Le texte prévoit qu'à compter de son adoption, aucune arrestation ni procédure pénale ne pourra être engagée pendant une période de 90 jours contre les étudiants remplissant les critères fixés.
Pour bénéficier de cette suspension, les étudiants devront déclarer suivre entre 40 et 45 heures d'études religieuses par semaine. Contrairement au dispositif actuel, aucune empreinte digitale ne sera exigée : une déclaration signée par l'étudiant et le responsable de sa yeshiva suffira.
Le projet prévoit également un système de contrôle. Des inspecteurs se rendront dans les établissements afin de vérifier la présence effective des étudiants. Si plus de 20 % des inscrits sont absents lors de deux contrôles successifs, la yeshiva pourra perdre sa reconnaissance officielle et ses étudiants devront s'inscrire dans un autre établissement.
Les bénéficiaires de cette mesure ne seront pas autorisés à exercer une activité professionnelle. Par ailleurs, le ministère de l'Éducation devra transmettre à Tsahal les informations nécessaires pour vérifier le respect des objectifs annuels de recrutement des ultra-orthodoxes.
Le chef d'état-major sera chargé de mettre en place, dans les sept jours suivant l'entrée en vigueur de la loi, une ou plusieurs commissions chargées d'examiner le statut des étudiants concernés.
Ce projet intervient alors que le Premier ministre Benyamin Netanyahou tente de finaliser un accord avec les partis orthodoxes. Plusieurs sources affirment que son entourage envisage désormais de maintenir les élections à leur date initialement prévue, afin de laisser le temps d'adopter les textes réclamés par les formations haredim.
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