La Haute Cour de justice a ordonné ce lundi la suspension de plusieurs enquêtes menées par le contrôleur de l’État, Matanyahou Englman, sur les défaillances ayant conduit au massacre du 7 octobre 2023. Les juges ont estimé que certaines investigations dépassaient le cadre des compétences du contrôleur et portaient atteinte aux droits des personnes concernées.
À l’unanimité, la Cour a fait droit à deux recours contestant ces procédures d’audit et a décidé de mettre un terme à plusieurs enquêtes portant notamment sur la protection de la frontière avec Gaza, les processus décisionnels des services de renseignement et des responsables politiques avant l’attaque du Hamas, le déroulement des événements du 7 octobre ainsi que la lutte économique contre le terrorisme.
Les magistrats ont en revanche autorisé la poursuite de quatre autres enquêtes, à condition que le contrôleur de l’État reprenne la procédure depuis le début et garantisse pleinement aux personnes susceptibles d’être mises en cause le respect de leurs droits de défense. Ces audits concernent notamment la communication gouvernementale, la gestion des espaces civils, le festival Nova et les préparatifs de défense des localités du sud d’Israël.
Cette décision constitue un revers pour Matanyahou Englman, dont les investigations faisaient l’objet de critiques de la part de plusieurs institutions, notamment de Tsahal. L’armée estimait que ces audits risquaient d’interférer avec la création d’une commission d’enquête d’État indépendante, réclamée par une partie de l’opposition, des familles des victimes et plusieurs organisations civiles.
Le Conseil d’Octobre, qui s’était joint aux recours examinés par la Haute Cour, a salué cette décision. Dans un communiqué, l’organisation a estimé qu’« une commission d’enquête d’État ne peut être remplacée par des procédures d’audit du contrôleur de l’État ». « Depuis mille jours, la vérité est reportée, dissimulée et attendue », a-t-elle ajouté.
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