Une audience exceptionnelle se tient ce mardi à la Cour suprême concernant plusieurs recours juridiques concernant la nomination du général de division David Zini à la tête du Shin Bet, le service de sécurité intérieure israélien. Cette procédure fait suite à une opposition exprimée par la conseillère juridique du gouvernement, estimant que le Premier ministre Benyamin Netanyahou est frappé d’un conflit d’intérêts l’empêchant de procéder à cette nomination, notamment en raison de son implication indirecte dans l'affaire dite du Qatargate.

L’audience a donné lieu à un échange particulièrement tendu entre le président de la Cour, le juge Yitzhak Amit, et deux autres membres du panel, les juges Alex Stein et Guila Kanfei-Steinitz, révélant une fracture au sein même de la haute juridiction sur la question de l’interprétation de la loi et du rôle de la conseillère juridique.

Le juge Stein a soutenu que le Premier ministre dispose du pouvoir légal explicite de nommer le chef du Shin Bet, même en cas de désaccord avec la conseillère juridique. « Le Premier ministre peut avoir une lecture différente de la loi », a-t-il déclaré, ajoutant : « Je lis le texte, il est clair. Ce qui dépasse le cadre du droit me met mal à l’aise. »

Le président Amit a fermement répliqué :
« La jurisprudence établit que la conseillère juridique est l’interprète autorisée de la loi pour le gouvernement. »
Ce à quoi Stein a répondu : « Ceci est notre rôle ». Le juge Stein a souligné que la conseillère juridique était elle aussi soumise à la loi et que l'avis qu'elle a rendu concernant la nomination du chef du Shin Bet est en contradiction avec la loi.

La juge Kanfei-Steinitz a, de son côté, critiqué le caractère radical de l’avis juridique formulé par la conseillère, regrettant qu’aucune alternative plus modérée n’ait été envisagée. La représentante de la conseillère juridique a justifié cette position par l’attitude précipitée de Netanyahou, qui aurait annoncé la nomination de Zini avant toute consultation approfondie. Elle a toutefois reconnu : « Il n’est pas certain que l’avis aurait été différent si Netanyahou avait procédé autrement. »

Le débat s’est également concentré sur la question du conflit d’intérêts lié à l’affaire dite du "Qatargate", impliquant des conseillers du Premier ministre. Le juge Stein a interrogé la représentante de la conseillère juridique sur le fait que le directeur du Shin Bet, selon la loi, peut lui-même choisir de ne pas traiter certains dossiers sensibles. Elle a répondu que le cadre du conflit d’intérêts ne pouvait être défini par le Premier ministre.

L'audience s'est ouverte ce matin dans une ambiance électrique. Plusieurs personnes du public ont invectivé les juges, parmi elles des parents endeuillés qui ont été sortis de force de la salle. Le juge Amit a fini par suspendre la séance qui a ensuite repris sans public.

Le verdict sera connu ce soir.