La commission interministérielle de législation a adopté lundi matin à l'unanimité le texte de loi déposé par le ministre de la Justice Gideon Saar sur interdiction d'inciter sur les réseaux sociaux. En substance, cette mesure permettra à un juge d'un tribunal de district de retirer des réseaux sociaux tout contenu qui pourrait menacer la sécurité d'une personne, de l'Etat ou de la population. En cas de demande de censure, la loi prévoit que seront convoqués l'auteur de la publication, le propriétaire, le directeur ou l'animateur du site visé ou même des représentants du serveur.

Pour justifier l'urgence de cette mesure, qui avait déjà été presque menée à son terme en 2017, le ministre a expliqué que "les avancées technologiques vont plus vite que la régulation nécessaire face aux dangers inhérents aux réseaux sociaux". Il a cité l'Allemagne et l'Australie qui ont déjà adopté uen législation similaire.

Dans l'opposition de droite, on dénonce une "volonté de censure" qui laisserait à l'entière latitude d'un juge de décider ce qui constitue une incitation ou non, avec le risque que ses décisions soient prises en fonction de ses orientations politiques. En effet, la ligne de démarcation entre une critique légitime d'une politique et de l'incitation est floue et l'accusation "d'incitation" est parfois brandie de manière abusive.

Photo Yonatan Sindel / Flash 90