Politique

Réfugiés ukrainiens: la Cour suprême annule le protocole de Shaked

2 minutes
3 juillet 2022

ParIsraJ

Réfugiés ukrainiens: la Cour suprême annule le protocole de Shaked
Jewish Ukrainian who fled war zones in Ukraine, seen at the Chisinau International Airport in Moldova, as they make thier way to Israel, March 6, 2022. Photo by Nati Shohat/Flash90 *** Local Caption *** ??????\n???????\n??????\n?????\n????????\n??????\n???? ???????\n?????\n????? ?????\n???\n?????

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Depuis le début de la guerre en Ukraine, la question des réfugiés fait des vagues. Ayelet Shaked, la ministre de l'Intérieur avait décidé d'un quota de réfugiés non éligibles à la Loi du Retour, afin de ne pas faire entrer en Israël, un nombre important de personnes qui seraient susceptibles de perturber l'équilibre démographique de l'Etat juif.

Elle avait été critiquée par certains de ses collègues du gouvernement mais aussi par l'Ambassadeur d'Ukraine en Israël qui avait déposé une plainte devant la Cour suprême israélienne contre ces quotas. Il avait menacé la semaine dernière d'imposer aux Israéliens qui veulent entrer en Ukraine, la présentation d'un visa, ce qui mettait en péril les voyages vers Ouman au moment de Rosh Hashana.

Dans la justification de son protocole, le ministère de l'Intérieur a estimé que l'accord entre l'Ukraine et Israël qui dégageait leurs ressortissants respectifs de l'obligation d'un visa d'entrée ne s'appliquait pas en temps de guerre. Il demandait donc à chaque Ukrainien qui voulait se réfugier en Israël et qui ne pouvait pas bénéficier de la Loi du Retour, de remplir un formulaire en ligne et d'obtenir une autorisation d'entrée sur le territoire avant de monter dans l'avion. Le ministère précisait aussi que pour chaque ukrainien qui sortait du territoire israélien, un autre pourrait y entrer, à partir du moment où la barre des 5000 était atteinte.

La Cour suprême a jugé, à l'unanimité, que la clause suivant laquelle la politique d'exemption de visas ne s'appliquerait pas en temps de guerre, est erronée. Elle a ainsi donné tort à la ministre Shaked, tout en précisant que celle-ci demeurait l'autorité ultime en matière de politique d'immigration. Elle a, néanmoins, rendu compliquée l'application de quotas dans ce cas, puisqu'elle supposerait de changer les accords bilatéraux avec l'Ukraine.

Par ailleurs, la Cour a fait remarquer que depuis le 8 mai, 4409 Ukrainiens qui étaient réfugiés en Israël ont quitté le territoire, ce qui vient contredire l'argumentaire du ministère fondé sur la crainte que les dits réfugiés ne s'installent en Israël.

Désormais, tout Ukrainien désirant entrer en Israël pourra le faire sans autorisation préalable et les quotas vont aussi disparaitre avec cette décision de justice.

Le Président ukrainien, Volodomyr Zelensky, s'est félicité de ce jugement: ''La suprématie de la loi et le respect des droits de l'Homme sont ce qui unissent les véritables démocraties''.
Boaron blue