Vie politique

La Cour suprême annule la nomination de Meny Mazouz

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22 septembre 2022

ParIsraJ

La Cour suprême annule la nomination de Meny Mazouz
Photo by Anna Kaplan/Flash 90.\n

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Le 15 août dernier, le conseil des ministres a voté la nomination du juge Meni Mazouz au poste de président de la commission des cadres de l’Etat pour une durée de 8 ans.

Cette commission permet la désignation des personnes qui occuperont les plus hautes fonctions administratives de l’Etat dont le chef d’Etat-major, le chef de la police, le chef du Mossad, le chef du Shabak, le chef des services pénitentiaires et le gouverneur de la banque d’Israël.

La personnalité de Meni Mazouz est controversée en raison des sentences qu’il avait prononcées lorsqu’il était juge à la Cour suprême ou des décisions qu’il avait prises dans son rôle de conseiller juridique du gouvernement.

En effet, celles-ci étaient fortement connotées à gauche et on a souvent reproché à Mazouz de ne pas faire la part des choses entre ses opinions politiques et son travail de juge qui se doit d’être au maximum dénué de considérations idéologiques.

L’autre sujet de controverse autour de cette nomination est le fait qu’elle soit prononcée par un gouvernement de transition. La conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav Miara a donné son feu vert malgré l’aspect problématique dans ce contexte d’une telle décision qui aura une influence sur les 8 prochaines années.

Le Premier ministre alternatif, Naftali Bennett, avait refusé de poser son veto à cette nomination.

Dès l’annonce de l’intention du gouvernement de nommer Meni Mazouz, on a assisté à une levée de boucliers à droite de l’échiquier politique. Les députés de droite en appellent aux ministres de l’aile droite du gouvernement pour qu’ils fassent échouer cette nomination. Le journaliste de droite, Amit Segal, a, quant à lui, eu des mots durs envers Gali Baharav Miara, estimant qu’elle était le conseiller juridique du gouvernement le plus faible qu’ait connu l’Etat d’Israël.

Une plainte a été déposée devant la Cour Suprême par l’association  »Lavi ». Elle rappellait que le juge Mazouz et la conseillère juridique Baharav Miara se connaissent bien et que le premier avait même recommandé la seconde au moment où elle était pressentie pour le poste qu’elle occupe aujourd’hui.

L’association fait valoir devant la Cour suprême qu’une telle nomination ne peut intervenir dans un gouvernement de transition.

Aujourd'hui, la Cour suprême a rendu son verdict et la nomination de Meny Mazouz a été invalidée à l'unanimité. La Cour a estimé qu'une telle nomination pour huit ans ne pouvait être décidée par un gouvernement de transition.

Le juge Mazouz a déclaré qu'il respectait la décision de justice mais qu'il n'était pas prêt à occuper le poste de président de la commission de nomination de manière provisoire.

Cette nomination avait été présentée comme urgente par le gouvernement afin d'entériner celle du nouveau chef d'Etat-Major, Hertzi Halevy. Comme Mazouz refuse de remplir le rôle de président de la commission de nomination pour quelques mois, la nomination d'Halévy est donc suspendue.

L'ancienne ministre de la Justice, Ayelet Shaked, qui était opposée à la nomination de Mazouz, s'est félicitée de la décision de la Cour Suprême. Les responsables du parti Hatsionout Hadatit ont aussi salué cette décision de justice.

La ministre de l'Environnement, Tamar Zandberg (Meretz) a réagi avec cynisme: ''Alors maintenant l'activisme juridique est une bonne chose? Je suis perdue'', faisant référence aux nombreuses fois où la droite avait condamné l'ingérence de la Cour suprême dans des décisions du gouvernement.
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