Cinq anciens présidents de la Cour suprême ont lancé, ce lundi, un avertissement d’une rare intensité dans le contexte de la crise constitutionnelle actuelle. Ils réagissaient à la décision du gouvernement israélien de ne pas se conformer à un arrêt récent de la Haute Cour, qu’ils qualifient de rupture grave avec l’État de droit.
Dans une déclaration commune, Aharon Barak, Dorit Beinisch, Esther Hayut, Asher Grunis et l’ancien président intérimaire Uzi Fogelman estiment que cette position gouvernementale revient à encourager le mépris des décisions judiciaires. « Désobéir aux injonctions et aux décisions du tribunal, c’est porter le coup de grâce à la démocratie », affirment-ils.
Les anciens magistrats mettent en garde contre une dérive institutionnelle majeure. Selon eux, cette attitude « perturbe totalement l’ordre gouvernemental et judiciaire du pays » et ouvre la voie à « l’anarchie », ainsi qu’à une concentration excessive du pouvoir entre les mains de l’exécutif.
Ils appellent en conséquence le gouvernement à réaffirmer sans ambiguïté le principe de base de l’État de droit : l’obligation d’appliquer les décisions de justice.
Cette prise de position intervient au lendemain de l’adoption par le gouvernement d’une résolution controversée concernant le Conseil de la deuxième autorité de la télévision et de la radio. Le texte, porté notamment par le ministre des Communications Shlomo Karhi et le ministre de la Justice Yariv Levin, affirme que l’État ne reconnaîtra pas les décisions de cet organe tant que sa composition ne sera pas jugée conforme aux exigences légales par l’exécutif.
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