Alors qu'un assouplissement des mesures concernant la réforme judiciaire s'amorce, le ministre de la Justice Yariv Levin a affirmé hier qu'il n'accepterait pas que la Cour suprême annule les lois relatives à cette réforme.

 

Interrogé par le journaliste Yinon Magal sur la chaine Now 14, le ministre de la Justice a déclaré: ''Il n'y aucune raison pour que la Cour suprême annule la réforme. Les changements que nous apportons sont pensés pour ne pas entrainer de crise consitutionnelle. Après les vacances parlementaires, nous allons voter les dispositions suivantes de la réforme. Je m'engage à la mener à son terme suivant les principes fondamentaux que j'ai fixés au départ. Nous allons voter la loi sur la composition de la commission de nomination des juges avant Pessah, et nous continuerons après Yom Haatsmaout''.

Il a expliqué que les changements apportés ces derniers jours ne permettent plus de reprocher à la réforme de donner les pleins pouvoirs à n'importe quelle coalition, puisqu'à partir de la nomination du 3e juge, l'opposition doit donner son accord. Levin a insisté sur le travail important effectué en amont pour que les dispositions prévues par la réforme ne puissent pas être invalidés sous le prétexte qu'elles seraient illégales.

Il a estimé que si la Cour suprême annulait cette mesure, ce serait ''franchir une ligne rouge et nous ne l'accepterons pas. La loi sera votée, alors que nous avons été à l'écoute des véritables remarques qui nous ont été faites. Mais nous légiférons en fonction du mandat que nous avons reçu du public. Nous allons avoir une méthode de nomination des juges qui sera juste, qui donnera sa place à tout le monde''.

 

Ces propos ont immédiatement fait réagir le chef de l'opposition, Yaïr Lapid, qui y a vu une volonté affichée du gouvernement de ne pas respecter une décision de justice: ''Les masques sont tombés. Le véritable Premier ministre, Yariv Levin, nous entraine dans un chaos absolu, dans une crise constitutionnelle dont nous ne pourrons pas nous relever. Si le ministre de la Justice appelle le gouvernement à ne pas respecter la loi, comment demander aux citoyens israéliens de le faire?''.

L'ancien ministre de la Justice, le député Guidon Saar, s'est lui aussi indigné des déclarations de son successeur: ''La menace de Levin sur la Cour suprême est un franchissement de ligne rouge. Nous n'avons jamais vu un ministre de la Justice qui annonce d'emblée qu'il ne respectera pas une décision de justice qui ne lui convient pas. C'est à l'inverse de la vision de Menahem Begin. Un gouvernement qui ne respecte pas les décisions de justice perd toute légitimité''.

 

Après avoir été adopté par la majorité des députés du Likoud (seuls quatre s'y sont opposés dont Dudi Amsellem et Moshé Saada), et à l'unanimité par les députés de la Tsionout Hadatit, la loi sur la composition de la commission de nomination des juges doit être présentée ce matin à la Knesset pour les votes en deuxième et troisième lectures.
L'opposition a demandé au président de la Knesset, Amir Ohana, d'annuler cette séance au prétexte qu'ils n'avaient que quelques heures pour présenter des amendements: ''Cette séance constitue un mépris de la Knesset, un mépris du processus législatif pour le vote d'une loi fondamentale qui va modifier profondément le régime israélien. Nous demandons que le président de la commission organise un débat supplémentaire auquel participeront des députés et des experts afin de permettre d'étudier encore la nouvelle proposition et de rédiger des amendements''.

 

Après un avis favorable à la demande de l'opposition de la part de la conseillère juridique de la Knesset, un nouveau débat sera tenu cet après-midi au sein de la commission des Lois.