Le ''fonds taxe d'habitation'' - Keren Haarnona - voulu par le ministre des Finances Betsalel Smotrich et le gouvernement est à l'origine du bras de fer entre les collectivités locales et la coalition.

 

La taxe d'habitation est payée aux municipalités aussi bien par les particuliers que par les entreprises présentes sur le territoire des communes. La taxe payée par les particuliers est bien moins importante que celle payée par les entreprises. D'après le Trésor, pour les logements privés, le prélèvement est en moyenne de 52 shekels le mètre carré, pour les professionnels, il est de 182 shekels le mètre carré. Ainsi, les collectivités locales sont plus enclines à construire des zones industrielles et commerciales que des logements.

Pour le ministère des Finances, une des clés de la crise du logement en Israël se trouve dans ce constat. L'idée du fonds de la taxe d'habitation est de prélever un pourcentage des recettes liées à cette taxe, en fonction des gains de chaque collectivité locale, et de les regrouper dans un fonds. Cet argent sera redistribué à toutes les collectivités qui décideront de lancer des projets de construction de logements, à hauteur de 2000 shekels par unité de logement autorisée.

Ce faisant, le gouvernement espère d'une part encourager l'octroi de permis de construire par les collectivités locales et d'autre part aider les collectivités les plus pauvres qui ne programment pas de projets de constructions faute de moyens suffisants, en ponctionnant les plus riches qui possèdent des zones industrielles et commerciales sur leur territoire. Une sorte de rééquilibrage sur la base d'une solidarité par le biais de l'impôt. Chaque collectivité devra reverser entre 10 et 28% des revenus de la taxe d'habitation, en fonction de leur importance.

 

Le directeur de la fédération des collectivités locales, Haïm Bibas, s'oppose catégoriquement à cette loi. Il est suivi dans ce sens par de nombreux maires de grandes villes, comme celui de Tel Aviv, de Ramat Gan ou Rishon Letsion.

Ils prétendent que l'application d'une telle loi appauvrira les collectivités et entrainera une baisse de la qualité du service à leurs administrés. Par ailleurs, ils craignent qu'elle n'ouvre la voie à une ingérence de l'Etat dans les finances locales, ce qui contrevient au principe d'indépendance des collectivités locales, par rapport à l'échelon étatique.

Les maires estiment qu'il n'est pas de leur ressort de résoudre la crise du logement, qui doit être traitée au niveau national, par les services de l'Etat.

Enfin, entre les lignes, ce qui dérange certains maires, c'est l'idée que l'argent de leurs administrés servira à renforcer des collectivités plus pauvres, c'est-à-dire des collectivités orthodoxes ou des implantations de Judée-Samarie.

 

Une grève des services municipaux a donc été décrétée pour demain, afin de faire pression sur le gouvernement pour qu'il retire ce projet de loi. Cela signifie que les maternelles, les écoles et tous les services publics municipaux comme l'accueil du public ou le ramassage des ordures ne fonctionneront pas.

 

La coalition met en avant le fait que la lutte est menée par les collectivités les plus riches et le ministre Smotrich affirme que beaucoup de maires lui ont demandé de tenir bon et de faire passer cette loi.

''Appeler cette grève, une grève de toutes les collectivités locales est du bluff. C'est le mouvement des riches collectivités du centre du pays. La plupart des collectivités locales seront gagnantes après le vote de la loi sur le fonds de la taxe d'habitation. Des millions nécessaires aideront de manière significative de nombreux habitants, principalement de la périphérie et permettront de donner une réponse à la crise du logement et à l'augmentation considérable des prix'' ont affirmé des responsables au sein de la coalition.

Haïm Bibas a démenti en insistant sur le fait que le mouvement de contestation est soutenu par l'ensemble des collectivités locales. Il a ainsi déclaré: ''Nous nous sommes opposés à cette loi depuis le début et jusqu'à aujourd'hui. Il serait bon qu'elle soit abandonnée. De mon point de vue, il aurait fallu créer un autre différentiel''.

Pour l'heure, le maire de Jérusalem a annoncé que dans la capitale tout fonctionnera normalement. En revanche, Haïfa, Rishon Letsion, Tel Aviv, Ashdod, Petah Tikva, Herzliya, Raanana, Ramat Hasharon, Holon, Kfar Saba, ont annoncé suivre la grève.

Le conflit ne se joue pas uniquement entre la coalition et les collectivités locales, il présente aussi une dimension personnelle. Haïm Bibas qui est membre du Likoud, s'est opposé à la réforme judiciaire et ne facilite pas la tâche à la coalition, ce qui créé des tensions entre lui et Binyamin Netanyahou. Un paramètre qui devrait être pris en compte, selon certains observateurs, dans la manière dont la coalition va gérer cette crise.