Le conseil des ministres a approuvé ce matin (dimanche), la proposition de loi du député Yaakov Asher (Yahadout Hatorah) qui propose d'inclure dans la notion d'insultes racistes punissables jusqu'à cinq ans de prison selon le code pénal.

Cette proposition intervient après plusieurs semaines lors desquelles la haine contre le public orthodoxe s'est libérée. On a pu entendre des propos très durs contre tout ce secteur de la population qui est devenu une cible.

 

Un tel changement est significatif puisque le racisme est plus sévèrement et plus facilement puni que l'incitation à la haine ou à la violence. Dans ce dernier cas, il faut prouver qu'il existe ''une possibilité concrète que les propos entrainent l'exécution d'un acte de violence''. Mais concernant le racisme, ce critère n'est pas exigé.

 

Si le gouvernement a donné son feu vert pour cette loi, le ministère de la Justice exprime un certain nombre de réticences. D'abord parce qu'une telle loi redessine les contours de la liberté d'expression et par conséquent il faut l'aborder avec prudence.

Ensuite, les juristes font valoir le fait que si la loi inclut la population orthodoxe alors il faudra aussi inclure, par exemple, les réformistes. Il sera difficile de tracer la limite de ce que la loi peut inclure et la notion de racisme risque d'être vidée de son sens.

Enfin, le ministère de la Justice rappelle qu'il existe déjà aujourd'hui une possibilité pour les juges d'aggraver la peine de celui qui est reconnu coupable d'incitation à la haine lorsqu'il est avéré que l'infraction a été commise de manière intentionnée contre un groupe religieux. Par exemple, si quelqu'un incite à la haine d'un orthodoxe parce qu'il est orthodoxe alors il peut écoper de 6 ans de prison au lieu de 3 ans.