Vie politique

Amir Ohana propose de créer un conseil constitutionnel pour contourner la Cour suprême

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14 septembre 2023

ParIsraJ

Amir Ohana propose de créer un conseil constitutionnel pour contourner la Cour suprême
Photo by Yonatan Sindel/Flash90

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Dans le bras de fer qui oppose la Knesset à la Cour suprême, le président du parlement, Amir Ohana, a clairement signifié lors de son allocution la semaine dernière que ''la Knesset ne se laissera pas piétiner''.

 

Ohana explique dans une interview au supplément week-end de Yediot Aharonot les options qu'il envisage pour remédier à une éventuelle crise constitutionnelle.
L'une des idées qu'il pourrait promouvoir est la création d'un conseil constitutionnel ''même si Israël ne possède pas de constitution'', précise-t-il.

Ohana explique: ''Au sein du conseil constitutionnel qui juge des questions constitutionnelles, des valeurs, des visions du monde, des notions idéologiques, les juristes ne disposent d'aucun avantage. Des représentants du public dans toutes ses nuances pourront y siéger''.

La Cour suprême jouerait toujours le rôle de juridiction suprême d'appel mais tout ce qui concernerait la validité des lois serait porté devant ce conseil constitutionnel.

Il a précisé qu'il s'agissait d'une option parmi d'autres afin de contourner le conflit entre la Cour suprême et la Knesset.

Le président de la Knesset a également appelé la Cour suprême à reconnaitre ses limites: ''J'espère que la Cour reconnaitra les limites de son pouvoir et évitera cette crise. Aucun pouvoir n'est tout puissant en démocratie, la Knesset et le gouvernement le comprennent très bien. J'espère que le tribunal le comprend''.





Pendant ce temps, la coalition tente de proposer un compromis qui soit accepté par l'opposition. Elle souhaiterait adopter le plan présenté par le Président Herzog, la semaine dernière, en y ajoutant le vote de la loi sur la modification de la commission de nomination des juges, pendant la session parlementaire d'hiver, avant d'entamer la période de gel de la réforme.

Suivant ce compromis, la composition de la commission ne serait pas modifiée, dans un premier temps, mais la majorité requise pour la nomination devra être de 7 sur 9, ainsi au moins une des voix sera celle de l'opposition et une de la coalition. Cela confèrera un droit de veto au ministre de la Justice et à la coalition. Cette règle s'appliquerait pour cette Knesset pour la nomination des prochains juges qui doit intervenir dans les semaines qui viennent.



 

Puis, une loi sera votée, qui s'appliquera à partir de la prochaine Knesset, afin de modifier la composition de la commission. Elle comprendrait trois membres de l'opposition, trois membres de la coalition et trois juges de la Cour suprême, excluant les représentants du Barreau qui y siègent aujourd'hui et rééquilibrant ainsi le rapport des forces au sein de la commission.



 


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