Vie politique

Recours contre Yariv Levin: La Cour suprême décrète un renversement de la charge de la preuve

2 minutes
14 septembre 2023

ParIsraJ

Recours contre Yariv Levin: La Cour suprême décrète un renversement de la charge de la preuve
Photo by Yonatan Sindel/Flash90

Désolé, votre navigateur ne supporte pas la synthèse vocale.

Un recours a été déposé contre Yariv Levin, notamment par le parti Yesh Atid, face à son refus de convoquer pour le moment  la commission de nomination des juges.

Dans le contexte des débats autour de la réforme judiciaire, le ministre qui détient le pouvoir en vertu de la loi, de convoquer ou non la commission, a décidé de ne pas réunir celle-ci tant que sa composition ne sera pas modifiée.

L'opposition tient, au contraire, à ce que la commission se réunisse, sans attendre.

A l'heure qu'il est, Levin aurait déjà dû convoquer la commission mais il use du pouvoir que lui confère la loi pour différer cette date.

 

La Cour suprême a ordonné aujourd'hui (jeudi) un renversement de la charge de la preuve dans cette affaire. Lors d'un recours c'est au plaignant de convaincre la Cour du bien-fondé de sa plainte. Lorsque la Cour décrète d'un renversement de la charge de la preuve, il revient désormais au mis en cause, de justifier pourquoi sa position est la bonne. En prenant cette décision, la Cour envoie le signal qu'elle aurait plutôt tendance à se ranger du côté du plaignant.

Ainsi, la Cour ordonne au ministre Levin de fournir des arguments en faveur de l'absence de convocation de la commission.

Le ministre de la Justice rejette cet ordre de la Cour arguant du fait que celle-ci n'a pas l'autorité pour prononcer une telle décision. En effet, le ministre de la Justice a déjà fourni à la Cour ses arguments avant l'audience. Cette décision revient, selon Levin, à dicter au gouvernement la réponse qu'il doit donner. Il demande donc l'annulation de l'ordre donné aujourd'hui.
Boaron blue