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La France remet en cause la décision de justice qui permet aux entreprises israéliennes de participer aux salons d’armement

2 minutes
16 novembre 2024

ParIsraJ

La France remet en cause la décision de justice qui permet aux entreprises israéliennes de participer aux salons d’armement
Salon du Bourget Photo: IStock VanderWolf-Images

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Après deux défaites juridiques pour le gouvernement français concernant la participation des entreprises israéliennes à des salons d'armement en France, ce dernier a décidé de ne pas s'arrêter là.

Le préfet de Paris a saisi le tribunal des conflits afin de confirmer ou d'infirmer la compétence du tribunal de commerce pour trancher d'une telle question. En d'autres termes, le gouvernement français cherche à pouvoir interdire la future participation d'Israël à des salons d'armement, en s'assurant que cette juridiction ne soit pas reconnue compétente pour annuler une telle décision.
L'Etat français avance comme argument l'incompétence du tribunal pour annuler une décision qui relève de la politique étrangère gouvernementale.

En ligne de mire, le prestigieux salon international de l'aéronautique et de l'espace qui se tiendra au Bourget au mois de juin 2025 et auquel donc les entreprises israéliennes pourraient être interdites de participer sur décision du gouvernement français.

Le président de l'association des industriels d'Israël, le Dr Ron Tomer a réagi à cette démarche: ''Nous regrettons que le gouvernement français n'ait pas compris l'allusion lors des deux précédentes occasions. Nous ne laisserons personne nous exclure ou nous faire disparaitre de la scène sécuritaire internationale. L'Etat d'Israël est un Etat souverain et fier qui appartient à la communauté internationale et nous attendons, en particulier d'Etats comme la France, qu'elle renforce les valeurs démocratiques communes avec Israël, les principes d'égalité et de justice et que les sociétés israéliennes ne soient pas discriminées négativement par rapport à des sociétés d'autres pays''.

Me Patrick Klugman qui avait représenté les sociétés israéliennes dans le litige sur le salon Euronaval a tweeté: ''Euronaval: le Préfet de Paris et de la Région Ile de France, après la clotûre du salon Euronaval qui s’est bien tenu en présence des sociètés israéliennes, a pris un arrêté de conflit et a saisi le Tribunal des conflits. Il s’agit de valider à postériori la compétence et la capacité de la juridiction judiciaire, en l’occurence le Tribunal de commerce à trancher le litige que nous lui avions soumis à l’encontre de la société organisatrice du salon. En d’autres termes et pour rebondir sur l’actualité récente de la relation France-Israël, le match continue… ''.
Boaron blue