Sécurité

La CPI maintient les mandats d'arrêt contre Netanyahu et Gallant

La Cour pénale internationale a rejeté la demande d’Israël visant à annuler les mandats d’arrêt contre le Premier ministre et l’ex-ministre de la Défense, tout en refusant de suspendre son enquête sur Gaza.

2 minutes
17 juillet 2025

ParDelphine Miller

La CPI maintient les mandats d'arrêt contre Netanyahu et Gallant
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La Cour pénale internationale (CPI) de La Haye a annoncé mercredi avoir rejeté la demande d’Israël visant à retirer les mandats d’arrêt émis contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. La chambre préliminaire de la Cour a estimé qu’« il n’existe aucun fondement juridique pour retirer, annuler ou invalider ces mandats à ce stade » (JNS, ICC Pre-Trial Chamber Decision, 16 juillet 2025).

Dans le même temps, la CPI a aussi rejeté la requête israélienne visant à suspendre l’enquête en cours sur d’éventuels crimes de guerre à Gaza. Israël avait fait valoir que l’enquête devait être gelée jusqu’à ce que la Cour statue définitivement sur sa compétence, soulignant qu’Israël n’est pas signataire du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI.

La décision survient malgré un arrêt antérieur rendu en avril par la chambre d’appel de la CPI, qui avait exigé un réexamen de la compétence de la Cour dans cette affaire. Néanmoins, la chambre préliminaire a affirmé que cette procédure de réexamen « n’annule en rien les mandats d’arrêt en vigueur ».

Les poursuites engagées par la CPI font suite aux accusations portées par l’Afrique du Sud, qui reproche à Israël des actes de « génocide » et d’autres crimes contre l’humanité dans le cadre de la guerre menée contre le Hamas à Gaza depuis l’attaque terroriste du 7 octobre 2023.

En réaction aux démarches de la CPI contre Israël et les États-Unis, l’administration Trump a récemment imposé des sanctions à l’encontre de quatre juges de la Cour, dénonçant des actions « illégitimes ». Le président Trump a également signé un décret en février visant à sanctionner le procureur en chef de la CPI, Karim Khan, désormais inscrit sur la liste noire américaine, avec un gel de ses avoirs aux États-Unis.

En Europe, les réactions sont partagées. En Allemagne, le chancelier Friedrich Merz a déclaré qu’il n’écartait pas une visite de Benjamin Netanyahu, malgré le mandat d’arrêt en cours.

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