Une plainte a été déposée mardi auprès de la Cour pénale internationale (CPI) par l’association « Avocats pour la justice au Proche-Orient », visant le président Emmanuel Macron, plusieurs membres du gouvernement et 19 députés français, dont Laurent Croizier (MODEM, Doubs), Julien Odoul (RN, Yonne) et Guillaume Bigot (RN, Territoire de Belfort).

Dans un document de 56 pages, dévoilé à la presse, l’association demande au procureur de la CPI d’ouvrir une enquête sur le rôle des responsables français « dans la commission des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et de génocide par les forces armées israéliennes dans la bande de Gaza et en Cisjordanie occupée ».

Parmi les personnalités citées figurent le président de la République, le Premier ministre François Bayrou, Jean-Noël Barrot (Affaires étrangères) et Sébastien Lecornu (Armées). Dix-neuf députés membres de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale sont également visés.

Des accusations de « soutien actif » à Israël

Dans leur communiqué, les avocats accusent l’exécutif français de « soutien militaire, politique, économique, diplomatique et de propagande » envers Israël, alors que « les crimes commis par l’armée israélienne dans le territoire palestinien, y compris le crime de génocide, ont été largement documentés par l’ONU et les plus importantes ONG ».

La plainte affirme que la France aurait continué à livrer des composants militaires à Israël après octobre 2023, et reproche aux élus français de ne pas avoir « ignoré la nature des crimes commis » dans les territoires palestiniens. Elle mentionne également le rôle supposé de réseaux d’influence pro-israéliens en Europe, comme ELNET, qui a "facilité des voyages et des liens étroits entre parlementaires français et gouvernement israélien".

Le dépôt de cette plainte ne signifie pas l’ouverture automatique d’une enquête. Le procureur de la CPI doit d’abord examiner la recevabilité de la communication avant de décider de la suite à lui donner.