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États-Unis : rejet d’une plainte contre l’UNRWA

Un juge fédéral de New York a rejeté une plainte déposée par des victimes et familles de victimes du 7 octobre contre l’UNRWA, estimant que l’agence onusienne bénéficie de l’immunité juridique des Nations unies.

1 minute
3 octobre 2025

ParNathalie Sosna Ofir

États-Unis : rejet d’une plainte contre l’UNRWA
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Un tribunal fédéral de New York a écarté l’action en justice intentée par une centaine de victimes et familles de victimes des attaques du 7 octobre 2023, qui réclamaient un milliard de dollars de dommages-intérêts à l’UNRWA, l’agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens. Les plaignants accusaient l’organisation d’avoir apporté un soutien indirect au Hamas en permettant l’utilisation de ses installations pour stocker des armes, construire des tunnels et transférer des fonds via les salaires de ses employés payés en dollars. Le juge a tranché que l’UNRWA, en tant qu’entité intégrée aux Nations unies, peut revendiquer l’immunité judiciaire qui protège l’organisation internationale de poursuites.

Une décision qui contredit un avis publié en avril par le Département américain de la Justice qui affirmait que l’UNRWA n’était pas considérée comme un « organe subsidiaire » de l’ONU selon le International Organizations Immunities Act, et ne pouvait donc pas bénéficier de cette immunité. Sous l’administration Biden, le DOJ avait au contraire reconnu cette protection, ce qui avait gelé la progression du dossier.

À ce stade, ni les plaignants ni l’UNRWA n’ont réagi publiquement au jugement.

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