Vie politique

Grâce présidentielle: étape par étape

Dans combien de temps saura-t-on si Itshak Herzog accorde la grâce à Binyamin Netanyahou?

3 minutes
30 novembre 2025

ParGuitel Benishay

Grâce présidentielle: étape par étape
Photo by Arie Leib Abrams/Flash90

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Il faudra attendre au minimum plusieurs semaines avant de savoir si le Président Itshak Herzog a décidé d'accéder à la demande du Premier ministre et de lui accorder la grâce. Contrairement à ce qu'avancent certains, Binyamin Netanyahou n'est pas obligé de reconnaitre sa culpabilité ou d'avoir été condamné au préalable pour bénéficier de cette faveur présidentielle.

Voici les différentes étapes:

Première étape : Dépôt de la demande auprès du président de l'État. Ce qui a été fait aujourd'hui, 30 novembre 2025.

Deuxième étape : Transmission au département des grâces du ministère de la Justice. La demande a été transmise ce jour par l'intermédiaire de l'avocat de Netanyahou, Maître Amit Hadad.

Troisième étape : Élaboration des avis consultatifs. Le ministère de la Justice ainsi que la conseillère juridique de la présidence et son équipe transmettent une recommandation au Président, qui l'adopte généralement bien qu'elle ne soit pas contraignante. Dans la mesure où il s'agit d'une demande de grâce préalable à une condamnation, le département des grâces du ministère de la Justice devrait également solliciter le Parquet afin de recueillir sa position. Par ailleurs, le ministre de la Justice doit également émettre un avis concernant la demande de grâce. Toutefois, le ministre Yariv Levin est empêché de donner son avis dans ce dossier en raison de son témoignage dans le cadre de l'affaire 2000 au nom du Parquet. Par conséquent, le ministre qui sera appelé à formuler cet avis est Ami'haï Eliahou.

Une fois les avis recueillis, le Président Herzog décidera de la réponse à apporter à la demande. Si l'on se base sur des entretiens accordés précédemment aux médias, le Président estime qu'il convient de mettre fin au procès, mais la question des conditions constitue l'enjeu majeur.

Dernière étape : Signature. Si la grâce est approuvée, le Président signe l'ensemble de la mesure de grâce (commutation de peine ou annulation) et le ministre de la Justice appose une signature d'homologation, qui constitue généralement une approbation formelle.

En outre, Netanyahou devrait demander la suspension des audiences du procès ou une réduction substantielle de celles-ci tant qu'une demande de grâce est en cours d'examen.

Dans la demande de grâce, Netanyahou a précisé que « l'octroi d'une grâce permettra au Premier ministre d'œuvrer à la réparation de la fracture au sein du peuple, et également de s'occuper de questions supplémentaires, telles que le système judiciaire et les médias. Des questions dont il est actuellement empêché de traiter en raison du procès en cours le concernant. »