Le Premier ministre Benyamin Netanyahou présidera le comité ministériel chargé de définir le mandat de la commission d’enquête dite « alternative » sur les défaillances ayant conduit au massacre du 7 octobre. Cette décision intervient après que le ministre de la Justice, Yariv Levin, initialement pressenti pour ce rôle, a demandé à ne pas assumer cette responsabilité, selon des informations rapportées par les médias israéliens.
Le projet de loi visant à établir cette commission doit être soumis lundi à la commission ministérielle pour les questions législatives. Il repose sur une proposition du député Ariel Kallner (Likoud), intitulée « Commission d’enquête étatique-nationale », destinée à se substituer à une commission d’enquête étatique classique.
Selon le texte, la commission serait composée de membres désignés par la coalition et l’opposition, avec une tentative initiale d’approbation par une majorité renforcée de 80 députés à la Knesset. En l’absence d’accord, chaque camp nommerait trois représentants. Si l’opposition refusait de participer au processus, comme elle l’a laissé entendre, la nomination reviendrait au président de la Knesset, Amir Ohana, ce qui placerait de facto l’ensemble de la commission sous contrôle de la coalition.
Le dispositif prévoit également, en cas de désaccord, une coprésidence avec un président issu de la coalition et un autre de l’opposition. Quatre représentants de familles endeuillées seraient par ailleurs intégrés à la commission avec un rôle de supervision, désignés par les deux camps politiques.
La création de ce comité s’inscrit dans la décision prise par le gouvernement il y a environ un mois de promouvoir une commission d’enquête non étatique, dotée de pleins pouvoirs d’investigation et visant, selon l’exécutif, à refléter une « adhésion publique aussi large que possible ». Le comité présidé par Netanyahou disposera de 45 jours pour définir les thèmes, les périodes examinées et le périmètre exact de l’enquête.
Réactions
Dans l’opposition, la décision a suscité des critiques immédiates. Benny Gantz, chef de l’Union nationale, a dénoncé une « commission de façade politique » et appelé à la création d’une commission d’enquête étatique indépendante. Des représentants de familles endeuillées ont également exprimé leurs réserves, estimant qu’une enquête crédible doit être perçue comme pleinement indépendante.
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