La Knesset a adopté ce mercredi en première lecture le projet de loi du député Ariel Kellner visant à créer une commission d’enquête nationale-étatique sur les événements du massacre du 7 octobre 2023. Le texte a été approuvé par 53 voix contre 48 et sera désormais transmis à une commission de la Knesset chargée de déterminer l’organe parlementaire qui examinera le projet. Le Premier ministre Benyamin Netanyahou était absent du vote, en raison de sa participation à la cérémonie de fin de formation des pilotes, tandis que le parti Agudat Israel s’est abstenu.

Selon le projet de loi, la commission sera composée de six à sept membres, désignés d’un commun accord entre la coalition et l’opposition, sous réserve de l’approbation de 80 députés. En cas de désaccord, une composition paritaire serait établie avec possibilité de coprésidence. Quatre représentants des familles endeuillées seraient également nommés en tant qu’inspecteurs, avec droit de participer aux discussions, de poser des questions et de soumettre des observations écrites avant la publication du rapport.

Le comité se verra conférer tous les pouvoirs prévus par la loi sur les commissions d’enquête, avec des délibérations publiques retransmises, sauf décision contraire. La commission, si elle est mise en place, rendra un rapport public au gouvernement, qui pourra en définir ou en ajuster les thèmes.

Ariel Kellner (Likoud), initiateur de la proposition, a déclaré : « Notre engagement est de faire éclater la vérité au grand jour. Une commission d’enquête dotée des pouvoirs les plus étendus est indispensable pour que ce drame ne se reproduise plus. Elle devra convoquer tous les témoins, examiner tous les détails et ne ménager aucun rouage de l’État. »

De son côté, le chef de l’opposition, Yaïr Lapid, a critiqué la démarche : « Cette proposition n’a d’autre but que de permettre au Premier ministre de se dédouaner. Nos morts méritent mieux, la sécurité de l’État mérite mieux. Dès le premier mois du prochain gouvernement, nous mettrons en place une véritable commission d’enquête d’État. »

Les députés de l'opposition ont interrompu à plusieurs reprises les débats, tandis que des parlementaires tels que Meirav Ben Ari (Yesh Atid), Ahmed Tibi (Hadash-Ta'al) et Naama Lazimi (Les Démocrates) ont été expulsés.

Bien que plusieurs sondages successifs aient montré qu'une majorité de la population était favorable à la création d'une commission d'enquête d'État, Ariel Kellner a insisté avant le vote sur le fait que « seule une partie de la population fera confiance » à une telle commission. « Le président actuel de la Cour suprême n’est pas un acteur objectif et ne peut donc pas déterminer la composition de la commission", a-t-il martelé.

Des familles endeuillées présentes dans les tribunes ont symboliquement tourné le dos lors de la présentation du projet de loi, en signe d'opposition à la création d'un tel comité d'enquête dont elles estiment que la marge d'action sera entravée par le gouvernement.

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