Israël

La commission des Lois adopte le projet relatif au jugement des terroristes de la No'hba

La commission a approuvé le projet de loi sur la détention et la mise en jugement des participants aux attaques du 7 octobre.

2 minutes
30 décembre 2025

ParGuitel Benishay

La commission des Lois adopte le projet relatif au jugement des terroristes de la No'hba
Le député Simcha Rothman. Photo by Chaim Goldberg/Flash90

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La commission des Lois de la Knesset a approuvé le projet de loi sur la détention et la mise en jugement des participants aux attaques du 7 octobre, initié par les députés Simcha Rothman et Yulia Malinovsky. Cette législation établit un cadre pour juger les terroristes du Hamas et leurs complices pour des crimes graves, notamment ceux de meurtre, viol, enlèvement, génocide et infractions terroristes, par le biais d'un tribunal militaire dédié avec des formations spéciales.

Les discussions sur cette loi avaient été freinées tant que des otages toujours en vie se trouvaient entre les mains du Hamas. Désormais, les députés sont décidés à promouvoir rapidement un cadre législatif qui permettra de juger et de condamner les terroristes du 7 octobre et leurs complices.

"La loi que j'ai initiée avec la députée Yulia Malinovsky sera soumise prochainement au vote en session plénière de la Knesset en première lecture. Il s'agit d'une étape nécessaire sur la voie de la justice", a déclaré le député Rothman après le vote.

Selon la proposition, les verdicts ne nécessiteront pas l'approbation du chef d'état-major. Les audiences seront enregistrées et diffusées par défaut, et les appels seront examinés par une formation particulièrement expérimentée. Le projet prévoit également la création d'un comité directeur politique présidé par le Premier ministre pour élaborer la politique de poursuites.

La proposition de Rothman et Malinovsky entre en concurrence avec celle du parti Otzma Yehudit, qui exige l'imposition obligatoire de la peine de mort pour les terroristes de la No'hba. Selon la version de Rothman-Malinovsky, une alternative est proposée: la peine de mort ou la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération, même dans le cadre d'un accord futur.

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