Ce mardi, la Commission des Lois de l'Assemblée nationale doit examiner une proposition de loi déposée par la députée des Français de l'étranger, Caroline Yadan, visant à ''lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme''.

Dans son projet de loi, Yadan met l'accent sur la recrudescence spectaculaire des actes antisémites en France depuis le 7 octobre 2023, en s'appuyant sur des rapports officiels.

Elle rappelle également que ''la haine antijuive dans notre pays se nourrit de la haine obsessionnelle à l’égard d’Israël, régulièrement délégitimé dans son existence et criminalisé''.

Depuis le 7 octobre, ''cette détestation dont fait l’objet Israël est utilisée comme prétexte pour s'en prendre à nos concitoyens juifs, cibles de harcèlement, d’injures, de menaces, crachats, violences physiques, viols, touchant jusqu’à nos enfants'', a encore ajouté la députée.

La loi Yadan veut permettre l'élargissement du champ du délit d’apologie du terrorisme. Il ne s’agit plus seulement de sanctionner la glorification explicite d’actes terroristes, mais aussi des propos qualifiés de “provocations indirectes”, ou encore la présentation de certains actes comme relevant d’une “légitime résistance”. 

La loi crée également un nouveau délit punissant de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende le fait de “provoquer à la destruction ou à la négation d’un État”. 

Le texte vise également la contestation des crimes contre l’humanité en y intégrant les “comparaisons, analogies ou rapprochements” et reprend la définition de l’antisémitisme de l’IHRA (Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste). 

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