France

Loi Yadan : le texte écarté de l'ordre du jour sera finalement déposé en tant que projet de loi

Caroline Yadan a affiché sa satisfaction : « Victoire ! », a-t-elle écrit sur X

3 minutes
16 avril 2026

ParJohanna Afriat

Loi Yadan : le texte écarté de l'ordre du jour sera finalement déposé en tant que projet de loi
Caroline Yadan Photo : X

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C'est un véritable retournement de situation. La proposition de loi de Caroline Yadan visant à lutter contre les nouvelles formes d'antisémitisme n'a finalement pas été examinée ce jeudi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, mais le texte est loin d'être enterré. À la demande du groupe Ensemble pour la République, le gouvernement s'est engagé à déposer un projet de loi reprenant l'intégralité du texte, qui sera présenté la semaine du 22 juin et examiné en premier lieu au Sénat.

Sur X, la députée de la 8e circonscription des Français établis hors de France a affiché sa satisfaction : « Victoire ! », a-t-elle écrit, estimant que LFI, en cherchant à bloquer l'examen du texte, n'avait fait que « renforcer notre détermination et la portée de ce texte qui aura désormais force de projet de loi gouvernemental. »

Dans un communiqué, le groupe Ensemble pour la République, présidé par Gabriel Attal, a dénoncé le « jeu d'obstruction manifeste » de La France Insoumise, qui avait multiplié les manœuvres dilatoires pour empêcher l'examen du texte. « Il apparaît désormais clairement que ce texte n'aura pas le temps d'être examiné cette semaine », reconnaît le communiqué, avant d'annoncer la parade : en passant par un projet de loi gouvernemental, le texte échappe aux règles de l'ordre du jour parlementaire qui avaient permis à LFI de temporiser.

La présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, a pour sa part affiché sa satisfaction face au retrait du texte de l'ordre du jour, tout en promettant que son groupe ferait « tout ce qui est en son pouvoir » pour empêcher la loi Yadan d'aboutir.

Née dans le contexte de l'explosion des actes antisémites consécutifs à l'attaque du Hamas du 7 octobre 2023, la proposition de loi entendait répondre à des formes d'antisémitisme que ses défenseurs jugent insuffisamment couvertes par le droit existant. Mais elle a suscité une opposition massive : plus de 700 000 signatures ont été recueillies sur le site de l'Assemblée nationale contre le texte, auxquelles se sont ajoutées des tribunes universitaires et des manifestations étudiantes. Ses détracteurs dénoncent un risque pour la liberté d'expression et un amalgame entre antisionisme et antisémitisme.

Malgré cette mobilisation, la commission des Lois a décidé du « classement » de la pétition : elle ne fera pas l'objet d'un débat à l'Assemblée. Le bras de fer, lui, est loin d'être terminé.

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