La Knesset a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une loi visant à réorganiser le Département des enquêtes internes de la police, connu en Israël sous le nom de Mahash. Le texte, proposé par le député du Likud Moshe Saada, a été approuvé par 43 voix contre 39.
Jusqu’ici, ce département dépendait du Bureau du Procureur d’État. Sa mission est d’enquêter sur les soupçons d’infractions commises par des policiers : violences, abus de pouvoir, corruption ou usage illégal de la force.
Avec la nouvelle loi, Mahash est retiré de l’autorité du Procureur d’État et placé dans un cadre séparé au sein du ministère de la Justice. Le directeur du département sera nommé selon une nouvelle procédure, dans laquelle le ministre de la Justice disposera d’un rôle plus important.
Pour comprendre l’enjeu, il faut rappeler que le système judiciaire israélien repose sur plusieurs institutions. Le Procureur général conseille juridiquement le gouvernement et intervient dans les grands dossiers de légalité. Le Procureur d’État supervise, lui, l’appareil des poursuites pénales. Mahash, de son côté, traite les plaintes visant des policiers.
Les partisans de la loi affirment que cette séparation permettra de rendre Mahash plus indépendant du parquet, plus efficace et moins soumis à une structure qu’ils jugent trop fermée. Moshe Saada, ancien responsable au sein de Mahash, soutient depuis longtemps que le système actuel doit être réformé.
Les opposants estiment au contraire que le changement pourrait affaiblir l’indépendance professionnelle du département, en donnant davantage de poids au pouvoir politique dans un organisme chargé d’enquêter sur les forces de l’ordre.
Pour les Juifs francophones, le sujet peut sembler très technique. Il touche pourtant à une question centrale dans la vie publique israélienne : qui contrôle la police, comment sont traitées les plaintes contre des agents de l’État, et quel doit être l’équilibre entre le gouvernement, le parquet et les organes d’enquête.
Cette loi s’inscrit aussi dans un contexte plus large de réformes du système judiciaire israélien, déjà au cœur du débat politique depuis plusieurs années.
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