Après de multiples tentatives des compagnies d'assurances pour retarder l'application d'un verdict judiciaire de 2024 les condamnant à indemniser leurs clients ayant souscrit une assurance vie avec composante d'épargne– principalement des plans de retraite connus sous le nom de « bitoua'h menahalim » conclus entre 1982 et 2003 –, une nouvelle décision de justice les contraint désormais à effectuer cette restitution dans un délai de 75 jours.
Il s'agit d'un recours collectif de quinze ans, initié par des investisseurs et soutenu par l'Autorité des marchés financiers, qui remet en cause le prélèvement d'une commission pour la constitution de la police d'épargne sans accord préalable des parties – accord qui est au cœur de cette procédure judiciaire. Les différentes parties ont souligné que c’est le montant le plus élevé jamais obtenu par un recours collectif en Israël. Le juge a précisé qu'un éventuel recours devant la Cour suprême ne serait pas suspensif.
Le jugement indique clairement que la responsabilité du paiement incombe aux compagnies d'assurances, qui doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour identifier l'ensemble des épargnants concernés. Il convient toutefois de noter que certains bénéficiaires pourraient ne pas être retrouvés spontanément. Il est donc vivement conseillé à toute personne ayant souscrit ce type de produit – ou à ses héritiers – de contacter directement son assureur ou la compagnie d'assurances concernée afin d'obtenir le remboursement auquel elle a droit.
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