Moyen-Orient

Rafah : ce que dit la loi israélienne sur les terroristes du Hamas retranchés dans les tunnels

Depuis plusieurs semaines, près d’une centaine de terroristes du Hamas sont coincés dans les tunnels de Rafah. Israël leur laisse un choix : se rendre ou mourir. Comment la loi israélienne encadre-t-elle leur statut ? Analyse.

3 minutes
23 novembre 2025

ParDelphine Miller

Rafah : ce que dit la loi israélienne sur les terroristes du Hamas retranchés dans les tunnels
Terroriste sortant d'un tunnel à Raffah

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Depuis plusieurs semaines, les tunnels de Rafah sont devenus une enclave souterraine pour les derniers groupes armés du Hamas. Selon les renseignements israéliens, près de 100 terroristes s’y sont initialement retranchés : membres des unités d’assaut du 7 octobre, opérateurs responsables des enlèvements, artificiers, logisticiens ou cadres militaires de l’organisation.

Les appels américains et turcs à un désarmement supervisé n’ont pas été retenus par Jérusalem : il n’est pas question, pour Israël, de relâcher des terroristes responsables de crimes de guerre et de massacres contre des civils israéliens.

Dans la réalité opérationnelle, la situation est simple : se rendre ou mourir. Plusieurs tentatives de fuite par les puits latéraux ont échoué : les équipes de Tsahal surveillent la zone en continu, et nombre de terroristes ont été éliminés par des tirs aériens alors qu’ils tentaient d’échapper à l’effondrement des galeries. À ce jour, seuls six d’entre eux ont choisi de se rendre, les autres préférant poursuivre une résistance vouée à l’échec.

Cette politique de reddition forcée est directement liée au cadre juridique israélien : la loi sur l’incarcération des combattants illégaux (2002). Cette loi, adoptée après des précédents juridiques impliquant des organisations terroristes, définit clairement le statut des personnes qui participent à des actes hostiles contre l’État d’Israël sans être des soldats réguliers. C’est exactement le cas des terroristes du Hamas.

Selon la loi, toute personne ayant participé — directement ou indirectement — à des actes d’hostilité contre Israël, et ne répondant pas aux critères de la Convention de Genève pour être considérée comme prisonnier de guerre, peut être détenue en tant que combattant illégal. Le chef d’état-major est autorisé à émettre un ordre de détention dès lors qu’il existe un fondement raisonnable à penser que la personne représente une menace. Une fois capturés, les terroristes du Hamas sont présentés devant un juge, puis leur cas est réévalué régulièrement, conformément à la procédure légale.

Israël applique ici une distinction fondamentale du droit international : un terroriste n’est pas un prisonnier de guerre. Les membres du Hamas, qui ciblent volontairement des civils, enlèvent, massacrent et se servent d’infrastructures civiles pour mener leurs attaques, entrent parfaitement dans la catégorie des « combattants illégaux ». Leur détention n’est donc ni facultative, ni négociable : elle est une obligation de sécurité nationale.

La Cour suprême israélienne a d’ailleurs confirmé que la loi est conforme aux principes constitutionnels de l’État et au droit international humanitaire. Elle permet d’interdire toute libération tant que l’organisation terroriste poursuit ses hostilités — ce qui est explicitement le cas du Hamas.

Ainsi, face aux terroristes encore retranchés dans les tunnels de Rafah, Israël se conforme strictement au cadre légal : ces individus ne peuvent être relâchés, ni considérés comme prisonniers de guerre. Leur seule option légale et opérationnelle reste la reddition.

Dans le cas contraire, Tsahal est en droit — et même en devoir — de neutraliser la menace.

Un point est donc clair : ces terroristes ne seront pas libérés. Ni maintenant, ni après. Leur statut, défini par la loi israélienne et validé par la justice, est celui de combattants illégaux responsables d’atrocités. Et l’État d’Israël ne leur accordera aucune issue politique ou diplomatique.

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