Le département américain de la Justice a informé cette nuit la Cour fédérale du district sud de New York que l’UNRWA — l’agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens — n’est pas considérée comme un organe affilié de l’ONU, et ne bénéficie donc pas d’une immunité diplomatique la protégeant contre des poursuites judiciaires aux États-Unis. C’est ce que rapporte le journaliste Ariel Kahana dans Israël Hayom.

Cette position ouvre la voie à de potentielles poursuites contre l’UNRWA et ses employés pour leur rôle présumé dans les atrocités du 7 octobre. Si la justice américaine suit cette ligne, l’organisation pourrait être tenue de verser des indemnisations colossales aux victimes et à leurs familles.

Cette décision pourrait également faciliter la volonté d’Israël de mettre fin aux activités de l’UNRWA sur son territoire. Des familles de victimes de l’attaque du 7 octobre ont en effet déposé l’an dernier une plainte aux États-Unis, accusant l’agence d’avoir participé à un vaste système de blanchiment d’argent d’un milliard de dollars au profit du Hamas, au détriment de l’aide humanitaire destinée aux Gazaouis.

Le professeur Eugene Kontorovich, expert juridique au Forum Kohelet, s’est félicité de cette décision : « Cela montre qu’Israël peut juridiquement fermer l’agence. C’est un signal fort des États-Unis, crucial alors que la Cour internationale de justice s’apprête à examiner la législation israélienne visant l’UNRWA. »

Kontorovich a également critiqué les conseillers juridiques du gouvernement israélien qui s’opposent à la levée de l’immunité de l’agence. « Il est embarrassant que les juristes américains aient pris cette décision avant leurs homologues israéliens. Le fait qu’il soit plus facile de poursuivre l’UNRWA aux États-Unis qu’en Israël en dit long sur les dysfonctionnements de notre système juridique », a-t-il déclaré.

La députée Yulia Malinovsky (Israel Beitenou), à l’origine d’une proposition de loi pour mettre fin à l’activité de l’UNRWA en Israël, a vivement réagi : « Aux États-Unis, ils ont compris depuis longtemps qui est l’UNRWA, et ils agissent avec détermination. Et chez nous ? Le gouvernement tergiverse malgré une loi adoptée depuis des mois. L’UNRWA continue de fonctionner à Jérusalem-Est, les coopérations se poursuivent, et même le prétexte de la conseillère juridique ne tient plus. Où êtes-vous, gouvernement du 7 octobre ? »