Vie politique

Les premières mesures de la réforme judiciaire vont être votées

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7 février 2023

ParIsraJ

Les premières mesures de la réforme judiciaire vont être votées
Simha Rotman et Yariv Levin. Photo by Yonatan Sindel/Flash90\n

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La coalition veut avancer sur la réforme judicaire, malgré les vives protestations du côté de l'opposition.

Après la décision de la diviser en deux parties et donc de ne pas la voter en bloc, le président de la commission des Lois, Simha Rotman, a donné un début de calendrier pour les différents votes autour des premières mesures.

Le vote en première lecture devrait intervenir demain (mercredi) ou lundi prochain, le 13 février. Seront présentées au vote les mesures suivantes: la modification de la composition du comité de nomination des Juges et l'annulation de la possibilité pour la Cour suprême d'invalider une loi fondamentale.

 

Ce calendrier va se dérouler dans une atmosphère très tendue à la Knesset mais aussi sur fond de manifestations hebdomadaires contre la réforme et le gouvernement. Le ministre de la Justice, Yariv Levin, a réitéré sa main tendue au dialogue: ''Je ne suis pas seulement prêt à discuter, je veux discuter'', a-t-il dit. D'après lui, les véritables débats et les discussions sérieuses commenceront après le vote en première lecture, en prévision des deuxième et troisième lectures, lorsque l'opposition aura compris qu'il convient de mener de véritables débats de fond et que la réforme paraitra plus concrète.

Dans une interview donnée à Israël Hayom, Levin précise en quoi la modification de la commission de nomination des juges ne porte pas atteinte à la démocratie: ''D'abord, dans la plupart des Etats démocratiques, les élus sont impliqués dans la nomination des juges. A partir du moment où un juge est élu, c'est pour toute la vie. Il est donc indépendant dans ses jugements et ses décisions. Ce n'est pas le gouvernement qui contrôle la nomination des juges mais les gouvernements, qui changent régulièrement. Si la réforme avait été votée plus tôt, nous aurions aujourd'hui une Cour beaucoup plus pluraliste parce que tous les ans, entre deux et trois nouveaux juges sont nommés à la Cour suprême. Lorsque le Likoud a été au pouvoir pendant de nombreuses années, les coalitions étaient variées et les ministres de la Justice aussi. C'est la raison pour laquelle, les nominations auraient aussi été pluralistes''.

 

Levin a répété que c'est le fonctionnement actuel de la Cour suprême qui est anti-démocratique et que la réforme qu'il propose vient rééquilibrer les pouvoirs.
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