Vie politique

Le Président Herzog propose un compromis pour la réforme judiciaire

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12 février 2023

ParIsraJ

Le Président Herzog propose un compromis pour la réforme judiciaire
Photo: Haïm Zach GPO

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Le Président de l'Etat, Itshak Herzog, a prononcé un discours à la Nation ce soir autour de la réforme du système judiciaire et des tensions intenses qui traversent le pays ces dernières semaines.

''La fragile et douloureuse réalité israélienne m'a conduit à rendre plusieurs visites de condoléances ces dernières semaines, à des personnes qui ont perdu des êtres chers dans des attentats terroristes. Chaque famille, dans toutes les nuances de la société israélienne, m'a regardé avec des larmes dans les yeux et m'a adressé une demande, du fond du coeur, dans un cri de douleur, non pas pour eux-mêmes, non pas pour leur deuil personnel. Ces familles m'ont demandé d'arrêter cette folie, ces disputes qui nous menacent tous. Ces chères familles, ont rejoint les voix de millions de personnes, de chaque côté de l'échiquier politique, qui demandent depuis des semaines, une seule chose: ne pas avancer vers le fossé, arrêter le feu de la division, avant qu'il ne nous consume. Nous ne nous trouvons déjà plus dans une querelle politique, nous sommes au bord d'une crise constitutionnelle et sociale''.

 

Avant de détailler sa proposition de compromis, Herzog a tenu à rappeler: ''Cette réforme n'est pas née de nulle part. Elle est le produit du sentiment d'un camp selon lequel, un déséquilibre entre les pouvoirs s'est développé et des frontières ont été franchies depuis des années. Et dans une pareille mesure, elle est le résultat d'une douleur et d'une frustration qui sont arrivées à leur comble au moment du désengagement du Goush Katif et du nord de la Samarie. Cette douleur de nos frères et de nos soeurs est réelle, la dénier ou l'ignorer est une grave erreur.

De l'autre côté, je le dis avec force: la responsabilité d'écouter, de ressentir les douleurs de toutes les parties du peuple d'Israël, surtout lorsqu'elles s'expriment sous la forme de craintes et de peurs profondes, relève, en premier lieu, de ceux qui ont le pouvoir en ce moment. Je crois que la réforme actuelle dans sa totalité soulève des inquiétudes quant aux fondements démocratiques de l'Etat d'Israël''.

 

Voici les cinq lignes du compromis proposé ce soir (dimanche) par le Président Herzog:

  1. Vote d'une Loi Fondamentale: La législation, qui régira les lois ordinaires et les lois fondamentales ainsi que les relations entre les pouvoirs.

  2. Les juges n'auront pas le pouvoir de se prononcer sur une Loi fondamentale. Les lois ordinaires pourront être annulées à une majorité qualifiée.

  3. Le nombre de juges sera augmenté.

  4. La composition de la commission de nomination des juges sera modifiée dans un sens qui ne confèrera aucune majorité ni au pouvoir politique, ni au pouvoir judiciaire.

  5. Restriction de la clause de raisonnabilité.


 

Le Président Herzog a appelé les principaux acteurs de cette réforme - le  Premier ministre Binyamin Netanyahou, le ministre de la Justice Yariv Levin, le président de la commission des lois Simha Rotman et la présidente de la Cour suprême Esther Hayot à s'assoir autour d'une table pour discuter.

Il a demandé à la coalition de ne pas présenter au vote de la Knesset demain les premières dispositions de la loi, comme cela est prévu. Il souhaite que sa proposition soit discutée avant que les premiers votes n'aient lieu.

 

Le Président Herzog a insisté sur la nécessité de préserver l'unité du peuple et il a affirmé que la résidence présidentielle était ouverte pour accueillir le dialogue entre les parties.

 

Benny Gantz, le chef du Ma'hané Hamamla'hti est le premier à avoir réagi en remerciant le Président pour son discours et sa proposition de dialogue. Il a annoncé que son parti était prêt à saisir la main tendue.

Le chef de l'opposition Yaïr Lapid a qualifié le compromis proposé par Herzog d'acceptable tout en précisant que la lutte se poursuivait faisant allusion à l'appel à la grève générale demain (lundi) et à la manifestation prévue à Jérusalem.

A droite, plusieurs sont d'avis qu'il convient d'accepter la proposition présidentielle, puisqu'elle reprend finalement en grande partie les mesures voulues par le gouvernement et que le prix à payer pour le dialogue peut être celui de retarder encore un peu la procédure législative.

D'après le journaliste Amit Segal, un responsable de la coalition aurait avancé l'idée selon laquelle, le vote prévu demain serait reporté à la semaine prochaine. Pendant ce délai si les chefs de l'opposition et la présidente de la Cour suprême se prononcent pour un débat sur la base des principes énoncés par le Président de l'Etat alors ''ils trouveront volontiers un partenaire dans le gouvernement''.

Le ministre de la Justice, Yariv Levin, a réagi plus tard dans la soirée: ''Le discours du Président de l'Etat a eu lieu pendant que je participais au cabinet de sécurité. Ce n'est qu'à la fin de la réunion que j'ai pris connaissance de ses propos.

Il y a des éléments positifs dans sa proposition mais aussi des éléments qui font perdurer la situation existante. Comme je l'ai dit depuis le début, je suis prêt et je suis intéressé par un véritable dialogue avec les membres de l'opposition qui le désirent, et il convient de commencer ce dialogue immédiatement.

Afin que ce dialogue ne devienne pas un moyen de retarder et d'empêcher la réforme de fond, il ne faut pas le conditionner à l'avancée du processus législatif. Parallèlement à celui-ci, il y a suffisamment de temps pour parler et parvenir à s'entendre avant les deuxième et troisième lectures''.

En d'autres termes, le ministre de la Justice répond favorablement à la demande de dialogue émise par le Président mais refuse de suspendre le processus législatif pour cela.
Boaron blue