Vie politique

Rotman prêt à un assouplissement de certaines dispositions de la réforme judiciaire

2 minutes
26 février 2023

ParIsraJ

Rotman prêt à un assouplissement de certaines dispositions de la réforme judiciaire
Photo by Yonatan Sindel/Flash90

Désolé, votre navigateur ne supporte pas la synthèse vocale.

Alors que le mouvement de protestation contre la réforme judiciaire ne faiblit pas, Simha Rotman, le président de la commission des Lois de la Knesset a fait savoir que le processus législatif se poursuivrait normalement. Toutefois, il se dit prêt à un assouplissement de certaines mesures.

Il pourrait accepter d'intégrer dans la réforme la possibilité pour la Cour de déclarer une loi régulière contraire à une loi fondamentale. Dans ce cas, la loi ne serait pas annulée mais reviendrait devant la Knesset où les députés pourront décider s'ils laissent la loi en l'état, s'ils l'amendent ou s'ils la rédige à nouveau. Rotman serait d'accord qu'une telle déclaration des juges de la Cour suprême soit possible à une majorité de 5 ou 7, selon la composition de la Cour.

Par ailleurs, Rotman débattra également de la clause selon laquelle, il faut une unanimité des 15 juges de la Cour suprême pour annuler une loi régulière et pourrait accepter qu'une majorité de 13 juges sur 15 soit suffisante.

 

Ces débats se déroulent dans une ambiance tendue sur fond de menaces envers les politiques qui les mènent. Ainsi, pendant Shabbat, un homme déguisé en religieux s'est introduit dans le village de Pné Kedem, dans le Goush Etsion, où vit Simha Rotman. Il a été arrêté à temps par les gardes du corps du député.
Boaron blue