Le ministre des Finances, Betsalel Smotrich, avait prévenu qu'il ne céderait pas. La loi sur la création d'un fonds de taxe d'habitation a été adoptée par la commission des Finances de la Knesset et doit maintenant être soumise au vote en séance plénière.

L’idée du fonds de la taxe d’habitation (Keren Haarnona) est de prélever un pourcentage des recettes liées à la taxe d'habitation sur les entreprises, en fonction des gains de chaque collectivité locale, et de les regrouper dans un fonds. Cet argent sera redistribué à toutes les collectivités qui décideront de lancer des projets de construction de logements, à hauteur de 2000 shekels par unité de logement autorisée.

Ce faisant, le gouvernement espère d’une part encourager l’octroi de permis de construire par les collectivités locales et d’autre part aider les collectivités les plus pauvres qui ne programment pas de projets de constructions faute de moyens suffisants, en ponctionnant les plus riches qui possèdent des zones industrielles et commerciales sur leur territoire. Une sorte de rééquilibrage sur la base d’une solidarité par le biais de l’impôt. Chaque collectivité devra reverser entre 10 et 28% des revenus de la taxe d’habitation professionnelle, en fonction de leur importance.

 

La fédération des collectivités locales, avec à sa tête Haïm Bibas - le maire Likoud de Modiin Maccabim Reut - a déclaré être totalement opposée à la création de ce fonds. Les collectivités les plus riches ont d'ailleurs initié une grève de leurs services pour signifier leur désapprobation et faire pression sur le gouvernement pour qu'il renonce à cette loi.

L'opposition a soutenu ce mouvement, parlant de ''pillage'' des caisses des collectivités locales par l'Etat. Une fois encore, l'hypocrisie des ténors de l'opposition a été mise à jour puisque cette même loi est à l'étude depuis plusieurs années et avait non seulement figuré dans le budget du gouvernement Bennett-Lapid mais avait été présentée par ce dernier en 2014 lorsqu'il était ministre des Finances. Seulement, ils n'avaient pas eu le courage d'affronter la colère des chefs des collectivités locales et avaient baissé les bras.

C'est d'ailleurs ce qu'a reconnu le directeur du département du budget du ministère des Finances. Ce haut fonctionnaire a déclaré qu'il n'avait jamais vu pendant toute sa carrière un projet qui avait recueilli l'approbation générale des politiques mais aussi des économistes, être ainsi décrié du jour au lendemain. Il a témoigné que ces dernières années, partout où il présentait ce projet, il recevait des félicitations. Ce à quoi Betsalel Smotrich lui a répondu: ''Vous ne le faites pas avec le bon gouvernement''.

 

Le syndicat des industriels a déposé une plainte pour empêcher la grève des collectivités locales. La Cour a demandé au gouvernement de préciser sa position. Pour le ministre des Finances, cette grève devait être annulée, il la considérait comme sauvage et illégitime. Seulement, la conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav Miara, qui est censé défendre l'Etat, n'a pas jugé utile de recueillir l'avis des ministères des Finances et de l'Intérieur, directement concernés, et a rendu une réponse au nom de l'Etat qui va à l'encontre de la position des ministres Smotrich et Arbel. Ils ont découvert la réponse au moment où elle a été adressée au tribunal.

Le ministre Smotrich a envoyé ce matin, une lettre virulente à Gali Baharav Miara: ''Nous attendons de celle qui doit représenter les intérêts de l'Etat et de ses citoyens, qui ont largement été bafoués par cette grève, qu'elle ne donne pas une réponse timide, floue et alambiquée mais qu'elle se positionne clairement contre cette grève et qu'elle exige son arrêt immédiat. Votre réponse, qui a été adressée de votre propre chef, en contradiction avec mon avis de ministre des Finances, sans avoir tenu compte de ma position telle qu'a voulu vous la présenter mon directeur de cabinet, ne représente pas l'avis du gouvernement et est susceptible de créer une jurisprudence dangereuse avec l'adoption d'une décision juridique qui permettrait une telle grève sauvage comme moyen légitime de s'opposer à une décision du gouvernement et de la Knesset''.

A la lumière de ce comportement, Betsalel Smotrich a demandé à pouvoir prendre un autre avocat que la conseillère juridique du gouvernement pour représenter son ministère dans cette procédure juridique.

 

La grève dans certaines collectivités locales, comme Tel Aviv, Ramat Gan ou Rishon leTsion, incluait les écoles le premier jour (lundi dernier) mais à partir du deuxième jour de grève, les élèves ont pu retourner en classe. Les autres services municipaux sont restés paralysés.

Aujourd'hui (jeudi), la fédération des collectivités locales a annoncé la fin de la grève afin d'orienter son action ''contre le gouvernement et non contre les administrés''.

La fédération va désormais se tourner vers le tribunal administratif pour faire annuler le processus législatif qui doit aboutir au vote définitif de la loi. Une équipe spéciale a été mise en place pour déterminer les démarches juridiques, administratives et bureaucratiques qui seront entamées.