La plénière de la Knesset a approuvé hier soir (lundi), en première lecture, un projet de loi instaurant une commission d'enquête « nationale-étatique » sur le massacre du 7 octobre 2023. Le texte, porté par le député du Likoud Ariel Kalner, a été adopté par 59 voix pour, sans opposition ni abstention, l'opposition ayant boycotté le vote pour dénoncer ce qu'elle qualifie de ''tentative du gouvernement de contrôler l'enquête sur ses propres défaillances''.
Le Premier ministre Binyamin Netanyahou n'a pas participé au vote, de même que deux députés du Likoud, Dan Illouz et Yuli Edelstein qui se sont à plusieurs reprises démarqués de la coalition lors de différents votes.
Selon le texte adopté, une commission d'enquête sera chargée d'examiner les événements du 7 octobre 2023 ainsi que l'ensemble des circonstances qui y ont conduit. À l'issue de ses travaux, la commission remettra ses conclusions au président de la Knesset et au gouvernement.
Le projet de loi prévoit un mécanisme inédit de désignation de ses membres, fondé en priorité sur un large consensus réunissant 80 des 120 députés de la Knesset. À défaut d'un tel accord, les membres de la commission seraient nommés de manière paritaire par le président de la commission de la Knesset et le chef de l'opposition, chaque camp désignant trois représentants, sur un modèle inspiré de la commission américaine ayant enquêté sur les attentats du 11 septembre 2001.
Le texte fixe également la composition de la commission, les conditions d'éligibilité de ses membres, le mode de désignation de son président, ses prérogatives ainsi que ses règles de fonctionnement. Il prévoit que d'anciens otages libérés ou des proches endeuillés siégeront comme observateurs au sein de la commission, et que ses délibérations se tiendront, en règle générale, en public et seront retransmises.
L'auteur du projet de loi, le député Ariel Kalner, a affirmé que l'objectif de la loi était de garantir à la fois la recherche de la vérité et la confiance du public envers la commission. Selon lui, le mécanisme proposé permettra de constituer une commission en mesure d'enquêter sur tout acteur ayant été impliqué dans l'élaboration de la politique sécuritaire ayant conduit aux événements du 7 octobre, que ses membres soient nommés par consensus large ou par répartition paritaire entre coalition et opposition.
Le texte suscite une contestation forte depuis le début de son parcours législatif. L'opposition réclame la création d'une commission d'enquête étatique classique, dont les membres seraient désignés par le président de la Cour suprême, un mécanisme que la coalition refuse catégoriquement, y voyant un système biaisé à son encontre, compte-tenu de ses rapports tendus avec le pouvoir judiciaire. En outre, la confiance dans le système judiciaire est relativement faible au sein de la population. Selon une étude récente moins de la moitié des Israéliens - 48% - lui font confiance.
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