Le comité ministériel a voté à l’unanimité ce dimanche en faveur de la révocation de Gali Baharav-Miara, conseillère juridique du gouvernement. Les ministres évoquent des désaccords profonds et persistants entre le gouvernement et la conseillère, qui rendraient toute collaboration impossible. Le vote final aura lieu lors du prochain conseil des ministres. En réponse, Baharav-Miara dénonçe une démarche « manifestement illégale » qui cause des dommages « croissants et irréversibles ». et a saisi la Cour suprême l’exhortant à bloquer immédiatement la procédure avant même que le gouvernement ne puisse voter officiellement cette décision :

« Depuis cinq semaines, le gouvernement promeut, étape par étape, un processus de révocation manifestement illégal à l’encontre de la conseillère juridique en exercice. Cette procédure porte atteinte aux institutions du service public et à l’intégrité du système juridique. »

Elle appelle la Cour à intervenir : « Il est impératif d’examiner la légalité du changement des règles relatives à la révocation de la conseillère juridique avant toute mise en œuvre. »

La conseillère estime que ce processus ouvre la voie à une dérive institutionnelle : « Le gouvernement modifie, une fois de plus, les règles en cours de route pour les adapter à ses intérêts immédiats. Il agit sans cadre légal stable, ce qui nuit à l’indépendance de toute la fonction publique et des "gardiens du seuil", affaiblissant leur capacité à résister à des pressions politiques. »

Selon Baharav-Miara, il s’agit en réalité d’une décision administrative définitive du gouvernement visant à modifier de manière permanente les règles encadrant la révocation du conseiller juridique : « Une telle décision, même avant d’être appliquée, mérite un examen judiciaire immédiat. »

Baharav-Miara ne s’est pas présentée aux deux audiences organisées par la commission ministérielle la semaine dernière, qualifiant l’ensemble de la procédure d’« illégale », accusant le gouvernement de vouloir créer un précédent dangereux permettant à l’exécutif de limoger à l’avenir tout conseiller juridique qui le dérangerait.